il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu pour une durée de 2ans à compter du 01/04/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01ier avril 2023.Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Avis de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: Ed 22-023
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu pour une durée de 2ans à compter du 01/04/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01ier avril 2023.Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils📦
Code CPV supplémentaire: Outils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-576372
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“montant de la période initiale 532 000 euro(s) (H.T.).Montant de chaque période de reconduction 233 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 202-576372 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries d'autobus📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615685
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-576372
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2022/S 214-615685 (2022-11-02)