fourniture d'outillage, accessoires associés et de consommables de carrosserie pour les ateliers de Tisseo

Tisseo

il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu pour une durée de 2ans à compter du 01/04/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01ier avril 2023.Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2022-11-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tisseo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'outillage, accessoires associés et de consommables de carrosserie pour les ateliers de Tisseo Ed 22-023”
Produits/services: Outils 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 726 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'outillage, accessoires associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Outils 📦
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Carrosseries d'autobus 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous sites Tisseo 31000 - toulouse
Description du marché: fourniture d?outillage, accessoires associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sav et Assistance Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 231 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions pour des périodes de 1 an
Informations complémentaires:
“montant de la période initiale 532 000 euro(s) (H.T.).Montant de chaque période de reconduction 233 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures consommables de carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fournitures consommables de carrosserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant de la période initiale: 198 000 euro(s) (H.T.).Montant de chaque période de reconduction 99 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours la dernière année,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 202-576372 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-576372

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 214-615685 (2022-11-02)