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Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture d'ordonnances médicales sécurisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère a réactivité aux bons de commande (délai de réalisation des ordonnanciers, délai de prise en compte de la commande et suivi des commandes”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère b délais de livraison et modalités de continuité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous critère c Performance environnementale et sociétale en lien avec le marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu : Pour la période allant du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2024. Le marché pourra...”
Description des renouvellements
le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu : Pour la période allant du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2024. Le marché pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction de deux ans soit du 01/01/2025 au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT...”
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 23.005 L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCE : Le Titulaire bénéficie de l'avance de 5% du montant minimum, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Toutefois cette avance est de 20% pour les PME mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.pour la période allant du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2024. Le marché pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction de deux ans soit du 01/01/2025 au 31/12/2026. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision au titulaire au plus tard dans les 6 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché.le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché, soit à compter du 01/07/2026.si l'assistance Publique - hôpitaux de Paris décide de procéder à la résiliation du marché, elle le notifiera au Titulaire par lettre de la Directrice d'achat en recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date effective de résiliation. La date limite pour poser des questions est fixée au 12/10/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 182-514276 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226973.38 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514276
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022ACHC222443
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'ordonnances médicales sécurisées (lot unique)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: luquet duranton
Adresse postale: 2 route de Californie 07100 ANNONAY
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://luquet-duranton.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226973.38 💰
Source: OJS 2023/S 010-023039 (2023-01-10)