fourniture d'objets promotionnels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

SPM - DSAF - BCP

le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage et la livraison d'objets promotionnels au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention. Ces fournitures sont commandées par l'administration à des fins de représentation ou de communication institutionnelle lors d'évènements auxquels elle participe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2023-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Numéro de référence: 22_BAM_009
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage et la livraison d'objets promotionnels au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention. Ces fournitures sont commandées par l'administration à des fins de représentation ou de communication institutionnelle lors d'évènements auxquels elle participe
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 Avenue de ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758278 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2121247&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2121247&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639288
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
forme de participation des candidats :Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Toutefois, chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.echantillons :Les candidats doivent déposer à l'appui de leur offre des échantillons selon les modalités décrites à l'article 5.3 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Ii.2.4
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
clause sociale: Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'éducation nationale (à savoir enseignants, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais).le volume horaire minimum exigé à réaliser pendant la période ferme (12 mois) de l'accord-cadre est de 450 heures. Les informations relatives à l'insertion sont détaillées à l'article 2.9 du RC et 2.5 du CCP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Méthodologie de gestion des commandes, de contrôle de la qualité et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Qualité du catalogue
Critère 2 : Valeur environnementale
Sous critère 1 : Qualité et diversité des produits " responsables " du catalogue
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Mesures en lien avec l'objet du marché permettant la réduction de l'impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2121247&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: quatrième trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2022/S 223-639288 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178887
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-639288
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: vendredi 13 SARL
Adresse postale: rue de la garrigue, BP 20013
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81502
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://www.vendredi-13.fr/accueil/goodies-textile-kdo-aff/goodies/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les opérateurs économiques peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.les pièces du marché peuvent être consultées en formulant une demande à bam.oe@pm.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 060-178887 (2023-03-21)