l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'objets décoratifs exclusifs figurant par transparence des vitraux sur support transparent, destinés à être vendus dans les librairies boutiques gérées par le Centre des monuments nationaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'objets décoratifs exclusifs figurant par transparence des vitraux sur support transparent pour le Centre des Monuments Nationaux
22.200.211”
Produits/services: Éléments décoratifs divers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'objets décoratifs exclusifs figurant par transparence des vitraux sur support transparent, destinés à être...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'objets décoratifs exclusifs figurant par transparence des vitraux sur support transparent, destinés à être vendus dans les librairies boutiques gérées par le Centre des monuments nationaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'objets décoratifs exclusifs figurant par transparence des vitraux sur support transparent pour le Centre des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture d'objets décoratifs exclusifs figurant par transparence des vitraux sur support transparent pour le Centre des Monuments Nationaux. La description des éléments et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (C.C.P-A.E). Il s'agit d'un accord-cadrede fournitures mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, lequel s'apprécie sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises). Le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2026” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement livrées et acceptées par...”
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement livrées et acceptées par le Centre des monuments nationaux.conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Néanmoins, s'il est préféré la forme du groupement conjoint, alors, il est attendu du mandataire qu'il soit solidaire de ses cotraitants. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082907&orgAcronyme=f5j
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 176-497679 (2022-09-08)