fourniture D'Impression, fabrication, faconnage, livraison D'Elements de conditionnement (etiquettes pre-imprimees, boites, cales, blisters) pour L'Upr

Établissement Français du Sang

la présente consultation a pour objet la fourniture d'impression, fabrication, façonnage, livraison d'éléments de conditionnement (étiquettes, pré-imprimées, boites, cales, blisters) pour les réactifs produits par l'unité de production des réactifs de l'efs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sodibox
• TLS Étiquettes

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes
Numéro de référence: EFS_SC2629
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes 📦
Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20, avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041942&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041942&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-310590
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

echantillons:Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons (confère article 2.4 du règlement de la consultation.)retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_ Efs_Sc2629 "Fourniture D'Impression, fabrication, faconnage, livraison D'Elements de conditionnement (etiquettes pre-imprimees, boites, cales, blisters) pour les Reactifs".Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Renseignements complémentaires:l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informésdes modifications apportées au dossier de consultationles demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de remise des offres. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: il est possible de soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots
Intitulé du lot: fourniture d'étiquettes sites IH et sérologie microbiologique
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 01 : Fourniture d'étiquettes sites IH et sérologie microbiologique
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCTP

Intitulé du lot: fourniture d'étiquettes virologie moléculaire sites de Brest
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 02 : Fourniture d'étiquettes virologie moléculaire sites de Brest
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de blisters
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 03 : Fourniture de blisters
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de boîtes et cales
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 04 : Fourniture de boîtes et cales
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le formulaire Dc2, dûment rempli.Pour l'offre : - l'Acte d'engagement pré-rempli et si possible signé électroniquement ;- le Rib/Iban du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement- l'Annexe financière à l'acte d'engagement (BPU en format Excel) ;- la proposition technique comprenant :-Les fiches techniques des fournitures ;- un mémoire technique.- L'Annexe gestion de crise- l'Annexe contrat qualité- les échantillons (confère article " Echantillons " du présent Rc)

Situation économique et financière:

concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

concernant la capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:05
Lieu: la plaine Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François TOUJAS, président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041942&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 111-310590 (2022-06-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 174 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081549
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-310590
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

la consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

reconduction : le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois.marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: tls étiquettes
Adresse postale: 5 chemin du Villiers
Commune postale: Noisy-sur-Ecole
Code postal: 77123
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 411 716 EUR 💰
Nom: sas sodibox
Adresse postale: pont C'Hoat
Commune postale: Nevez
Code postal: 29920
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 423 142 EUR 💰
339 492 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 028-081549 (2023-02-03)

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