fourniture d'immunoglobulines humaines au bénéfice des Etablissements adhérents du Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Avis de marché (2022-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (groupement de commandes 56), 20 boulevard...”
Adresse postale
etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (groupement de commandes 56), 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (Groupement de commandes 56) - etablissement coordonnateur : Centre...”
Nom
groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (Groupement de commandes 56) - etablissement coordonnateur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - liste des adhérents du groupement de commandes en préambule du CCAP, Annexe 1 du CCAP et Section VI du présent avis -
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'immunoglobulines humaines
GC56_IGH
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“fourniture d'immunoglobulines humaines au bénéfice des Etablissements adhérents du Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine...”
Brève description
fourniture d'immunoglobulines humaines au bénéfice des Etablissements adhérents du Groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 474 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: j06ba01 ig humaine normale pour voie sc
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“aux adresses de chaque Etablissement adhérent du Groupement de commandes (cf. Annexe 1 du Ccap)”
Description du marché: j06ba01 ig humaine normale pour voie sc
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute du 1er avril 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2024. Il est...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute du 1er avril 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril 2024 pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 24 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en quantité défini au Catalogue des besoins
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: j06ba01 ig humaine normale pour voie sc en 1 injection / mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: j06ba01 ig humaine normale pour voie sc en 1 injection / mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: j06ba02 ig humaine normale pour voie iv / lyophylisat
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: j06ba02 ig humaine normale pour voie iv / lyophylisat
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: j06ba02 ig humaine normale pour voie iv a faible teneur en ig a
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: j06ba02 ig humaine normale pour voie iv a faible teneur en ig a
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: j06ba02 ig humaine normale pour voie iv pour immunomodulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: j06ba02 ig humaine normale pour voie iv pour immunomodulation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: j06ba02 ig humaine normale pour voie iv pour substitution
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: j06ba02 ig humaine normale pour voie iv pour substitution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement adhérent du...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement adhérent du Groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 22.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base....”
variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.specimens : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. En tout état de cause, pour les lots en vrac, la fourniture de spécimens est obligatoire. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : centre hospitalier bretagne atlantique - pôle Pharmacie - gestion des marchés publics - 20, boulevard Général Maurice GUILLAUDOT - bP 70555 - 56017 vannes cedex. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons de référence. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à titre d'échantillon de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à la disposition des fournisseurs afin qu'ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'etablissement.presentation du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique : Le groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique a été constitué par convention en date du 9 février 2010. Sont adhérents les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; le Groupe hospitalier bretagne sud (lorient, quimperle, caudan, le faouët et port-louis / riantec) ; l'etablissement Public de Santé Mentale Jean-Martin CHARCOT de CAUDAN ; le Centre hospitalier du centre bretagne (site de pontivy / loudeac) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; le Centre hospitalier basse vilaine (nivillac) ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; l'etablissement d'hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes de MALESTROIT ; le Centre hospitalier Guillaume regnier (rennes) ; l'etablissement Public de Santé Mentale morbihan (saint ave) ; le Centre de Soins de Suite et Réadaptation korn er houet de COLPO. Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) a été nommé coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 210-601098 (2022-10-27)