fourniture D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - securite (police minicipale et asvp), des parcs et jardins et de la traversee des ecoles de la courneuve

Ville de La Courneuve

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour les agents chargés de la prévention - sécurité (police municipale et A.S.V.P), des parcs et jardins et de la traversée des écoles de la ville de la Courneuve.S

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professionnel

Qui ?

• Ville de La Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2022-025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipement de police 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: https://lacourneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896677 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822611&orgAcronyme=d5c 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558708
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

l'Offre du candidat : - acte d'engagement (Ae) par lot, complètement renseigné ; - le bordereau des prix unitaires (Bpu) par lot, dûment complété ;- note méthodologique relative aux modalités de commande et de livraison et les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation du marché- le(S) catalogue(s), ou un lien internet vers un catalogue de l'entreprise comportant les tarifs, assortis le cas échéant d'un rabais, fixé au sein de l'acte d'engagement - les échantillons : Pour chaque lot, le candidat devra impérativement fournir un échantillon des fournitures surlignées dans le Bordereau des Prix Unitaires correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.au vu des caractéristique du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par des fonds propresde la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées.lepaiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente(30) jours.le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêtmoratoires dont le taux sera majoré de huit points.cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixéespar le Code de la Commande Publique. modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique,faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent avis, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.en cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptéeseulement si une copie de sauvegardea été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.1) Modalités de transmission des plis par voie électronique: uniquement par voie électroniquel'envoi d'une copie de sauvegarde est possible selon les modalités suivantes: 2) Copie de sauvegardele candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.-sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.-sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :" Copie de sauvegarde "Nom du candidat"fourniture D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - securite (police municipale et a.s.v.p), des parcs et jardins et de la traversee des ecoles de la ville de la CourneuveLot no....."ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiquepôle administratif 264 Rue Gabriel Péri93120 LA CourneuveSoit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiqueavenue de la République93126 la courneuve CedexHoraires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.en cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.Les échantillons seront remis dans les mêmes modalités que les copies de sauvegarde (soit par courrier ou main propre)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 1,2,3,4,5
Intitulé du lot: fourniture de vêtements
Numéro du lot: 1
Brève description: a.S.V.P contractuels, police de l'environnement, sécurité, accueil
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période d'un an à chaque date anniversaire sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra tenir informé le titulaire de l'accord-cadre au plus tard deux mois avant la prochaine date anniversaire

Intitulé du lot: fourniture de petits équipements
Numéro du lot: 2
Brève description: menottes, radio etc
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 3 Fourniture de tenues spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description: entraînement, combinaison avec renfort, tenues motocyclistes, casque etc
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: casques anti-émeutes, armes, jambières, gilets pare-balle
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de vêtements destinés aux agents de la Tranquilité publique
Numéro du lot: 5
Brève description: a.S.V.P titulaires et Parcours Emplois Compétences

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Formulaire Dc2Ou DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Délais de livraison
Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés publics: 06.01.23.11.90
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzY4OTUz 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822611&orgAcronyme=d5c 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330813&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé a l'issue de la troisième reconduction. S'Il devait ne pas être reconduit, une nouvelle consultation serait lancée après la décision de non-reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-558708 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-198063
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-558708
Numéro JO-S: 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: gk professionnel
Adresse postale: 159, avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://gkpro.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 066-198063 (2023-03-29)

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