fourniture D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - securite (police minicipale et asvp), des parcs et jardins et de la traversee des ecoles de la courneuve

Ville de La Courneuve

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour les agents chargés de la prévention - sécurité (police municipale et A.S.V.P), des parcs et jardins et de la traversée des écoles de la ville de la Courneuve.S

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professionnel

Qui ?

• Ville de La Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de La courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité marchés publics: 06.01.23.11.90
Téléphone: +33 171896677 📞
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://lacourneuve.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzY4OTUz 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822611&orgAcronyme=d5c 🌏
URL de participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330813&orgAcronyme=d5c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - securite (police minicipale et asvp), des parcs et jardins et de la...”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour les agents chargés de la prévention - sécurité (police municipale et...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1,2,3,4,5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: a.S.V.P contractuels, police de l'environnement, sécurité, accueil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période d'un an à chaque date...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petits équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Description du marché: menottes, radio etc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3 Fourniture de tenues spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entraînement, combinaison avec renfort, tenues motocyclistes, casque etc
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description du marché: casques anti-émeutes, armes, jambières, gilets pare-balle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements destinés aux agents de la Tranquilité publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: a.S.V.P titulaires et Parcours Emplois Compétences
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé a l'issue de la troisième reconduction. S'Il devait ne pas être reconduit, une nouvelle consultation serait lancée après la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Offre du candidat : - acte d'engagement (Ae) par lot, complètement renseigné ; - le bordereau des prix unitaires (Bpu) par lot, dûment complété ;- note...”

l'Offre du candidat : - acte d'engagement (Ae) par lot, complètement renseigné ; - le bordereau des prix unitaires (Bpu) par lot, dûment complété ;- note méthodologique relative aux modalités de commande et de livraison et les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation du marché- le(S) catalogue(s), ou un lien internet vers un catalogue de l'entreprise comportant les tarifs, assortis le cas échéant d'un rabais, fixé au sein de l'acte d'engagement - les échantillons : Pour chaque lot, le candidat devra impérativement fournir un échantillon des fournitures surlignées dans le Bordereau des Prix Unitaires correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.au vu des caractéristique du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par des fonds propresde la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées.lepaiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente(30) jours.le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêtmoratoires dont le taux sera majoré de huit points.cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixéespar le Code de la Commande Publique. modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique,faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent avis, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.en cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptéeseulement si une copie de sauvegardea été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.1) Modalités de transmission des plis par voie électronique: uniquement par voie électroniquel'envoi d'une copie de sauvegarde est possible selon les modalités suivantes: 2) Copie de sauvegardele candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres.-sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.-sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :" Copie de sauvegarde "Nom du candidat"fourniture D'Habillement ET D'Accessoires pour les agents charges de la prevention - securite (police municipale et a.s.v.p), des parcs et jardins et de la traversee des ecoles de la ville de la CourneuveLot no....."ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiquepôle administratif 264 Rue Gabriel Péri93120 LA CourneuveSoit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :Ville de La CourneuveService de la commande publiqueavenue de la République93126 la courneuve CedexHoraires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.en cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.Les échantillons seront remis dans les mêmes modalités que les copies de sauvegarde (soit par courrier ou main propre)

Organe de révision
Nom: le tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 197-558708 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558708

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-025-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de vêtements (A.S.V.P contractuels, police de l'environnement, sécurité, accueil..)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professionnel
Adresse postale: 159, avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://gkpro.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-025-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de petits équipements (menottes, radio etc.)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-025-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de tenues spécifiques (entraînement, combinaison avec renfort, tenues motocyclistes, casque etc.)”

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-025
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle (casques anti-émeutes, armes, jambières, gilets pare-balle...)”

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-025-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de vêtements destinés aux agents de la Tranquilité publique (A.S.V.P titulaires et Parcours Emplois Compétences)”
Source: OJS 2023/S 066-198063 (2023-03-29)

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