Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de mesure liés au déploiement du SCTE 104 (le SCTE 104 étant une norme d'insertion liée à la télévision segmentée, publicité ciblée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de mesure liés au déploiement du SCTE 104
DAHP_AC222-239”
Produits/services: Matériel informatique divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de mesure liés au déploiement du SCTE 104 (le SCTE 104 étant une norme d'insertion liée à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de mesure liés au déploiement du SCTE 104 (le SCTE 104 étant une norme d'insertion liée à la télévision segmentée, publicité ciblée).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de mesure liés au déploiement du SCTE 104 (le SCTE 104 étant une norme d'insertion liée à la télévision segmentée, publicité ciblée).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de France Télévisions notifiée au Titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire esttéléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs dela personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessairespour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressementjudiciaire.Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement àl'adresse suivante : www.economie.gouv.fr
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsducandidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsducandidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dontlecandidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Déclaration indiquant le matériel etpage 3 / 4l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature.Liste desprestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, ladate et ledestinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A la date d'échéance du présent accord-cadre
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 142-405563 (2022-07-21)
Informations complémentaires (2022-08-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 142-405563
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 15:15
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 15:15
Source: OJS 2022/S 159-453347 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206524.76 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-405563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC222-239
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'équipements déploiement SCTE 104
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: FINCONS France
Adresse postale: 43, rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.finconsgroup.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206524.76 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un maximum fixé à 410 000 euros HT.Pour rappel, le montant maximum...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un maximum fixé à 410 000 euros HT.Pour rappel, le montant maximum précité ne constitue pas un engagement de dépense ferme et ne représente pas la valeur estimative prévisionnelle du présent accord-cadre. France Télévisions se conforme aux exigences fixées par le décret du 23 août 2021 imposant une limite maximale aux obligations susceptibles d'être mises à la charge du ou des titulaires.
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Source: OJS 2022/S 197-558992 (2022-10-07)