Le marché concerne la fourniture de prolongateurs Ethernet SHDSL et de commutateurs réseau IP. Il est divisé
en 3 lots:
Lot 1 : Fourniture de switches avec au moins 24 ports SFP (1gbps) pour :
- Raccordement BI (Bâtiment Industriel) aux différents switchs BR (Bâtiment de Relayage) en fibre optique
- Raccordement BI à certaines applications en RJ45
- Raccordement BI certaines applications en fibre optique
Lot 2 : Fourniture de switches avec au moins 6 ports SFP (1gbps) et au moins 14 ports RJ45 pour :
- Raccordement de certaines applications en RJ45
- Raccordement en fibre optique vers le switch 24 ports SFP
Lot 3 : Fourniture de modems SHDSL disposant d’au moins 2 ports ethernet pour :
- Assurer la liaison entre le BI et le BR sur un support cuivre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’équipements de LAN de poste - Réseaux de Services
Produits/services: Matériel de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de prolongateurs Ethernet SHDSL et de commutateurs réseau IP. Il est divisé
en 3 lots:
Lot 1 : Fourniture de switches avec...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de prolongateurs Ethernet SHDSL et de commutateurs réseau IP. Il est divisé
en 3 lots:
Lot 1 : Fourniture de switches avec au moins 24 ports SFP (1gbps) pour :
- Raccordement BI (Bâtiment Industriel) aux différents switchs BR (Bâtiment de Relayage) en fibre optique
- Raccordement BI à certaines applications en RJ45
- Raccordement BI certaines applications en fibre optique
Lot 2 : Fourniture de switches avec au moins 6 ports SFP (1gbps) et au moins 14 ports RJ45 pour :
- Raccordement de certaines applications en RJ45
- Raccordement en fibre optique vers le switch 24 ports SFP
Lot 3 : Fourniture de modems SHDSL disposant d’au moins 2 ports ethernet pour :
- Assurer la liaison entre le BI et le BR sur un support cuivre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de switches avec au moins 24 ports SFP (1gbps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1 : Fourniture de switches avec au moins 24 ports SFP (1gbps) pour :
- Raccordement BI (Bâtiment Industriel) aux différents switchs BR (Bâtiment de...”
Description du marché
Lot 1 : Fourniture de switches avec au moins 24 ports SFP (1gbps) pour :
- Raccordement BI (Bâtiment Industriel) aux différents switchs BR (Bâtiment de Relayage) en fibre optique
- Raccordement BI à certaines applications en RJ45
- Raccordement BI certaines applications en fibre optique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme du marché = 36 mois
+ deux parts optionnelles de durée de 12 mois chacune” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de switches avec au moins 6 ports SFP (1gbps) et au moins 14 ports RJ45” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Fourniture de switches avec au moins 6 ports SFP (1gbps) et au moins 14 ports RJ45 pour :
- Raccordement de certaines applications en RJ45
-...”
Description du marché
Lot 2 : Fourniture de switches avec au moins 6 ports SFP (1gbps) et au moins 14 ports RJ45 pour :
- Raccordement de certaines applications en RJ45
- Raccordement en fibre optique vers le switch 24 ports SFP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de modems SHDSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de modems SHDSL disposant d’au moins 2 ports ethernet pour assurer la liaison entre le BI et le BR sur un support cuivre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Description du système qualité mis en œuvre au sein de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Description du système qualité mis en œuvre au sein de l'entreprise
- Chiffre d'affaires et résultat net au cours des années 2021 — 2020 — 2019 (France et total).
- Indiquer le chiffre d'affaires réalisé avec RTE lors du dernier exercice clos
- Fournir une présentation de l'entreprise mentionnant les 5 clients les plus importants (maximum 5 pages).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II.1.4,au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La
présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.
Afin de vérifier la capacité technique et professionnelle su candidat, merci de compléter le QUESTIONNAIRE TECHNIQUE EVALUATION DES FOURNISSEURS LAN de poste réseau de service. Le document est disponible gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 095-263667 (2022-05-12)