fourniture d'enveloppes vierges et pré-imprimées pour les caisses primaires d'assurance maladie de la région OCCITANIE

CPAM des Hautes-Pyrénées

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes vierges et pré imprimées pour les 13 organismes de la région OCCITANIE qui forment un groupement de commandes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2023-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cpam des Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 77716900016
Adresse postale: 8 place au bois
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.achats.occitanie.cpam-hautes-pyrenees@assurance-maladie.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://WWW.AMELI.FR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129831&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129831&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection Sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enveloppes vierges et pré-imprimées pour les caisses primaires d'assurance maladie de la région OCCITANIE 2022-009”
Produits/services: Enveloppes imprimées 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes vierges et pré imprimées pour les 13 organismes de la région OCCITANIE qui...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région OCCITANIE
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes vierges et pré imprimées pour les 13 organismes de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter du 01/03/2023. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cpam des Hautes-Pyrénées

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“remise d'échantillons obligatoire , à remettre avant la date et l'heure limite de remise des offres - voir règlement de consultation -”
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Source: OJS 2022/S 223-639371 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50933451200019
Adresse postale: quartier des Carmes
Commune postale: Mende

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 48000
Région: Lozère 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie de l''ariège
Numéro d'enregistrement national: 77665617500077
Adresse postale: 1, avenue de Sibian
Commune postale: Foix

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 09000
Région: Ariège 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie de l''aude,
Numéro d'enregistrement national: 77578372300015
Adresse postale: 2, allée de Bezons
Commune postale: Carcassonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000
Région: Aude 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie de l''aveyron,
Numéro d'enregistrement national: 77674399900026
Adresse postale: 156 avenue de Bamberg
Commune postale: Rodez

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12000
Région: Aveyron 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie du Gard,
Numéro d'enregistrement national: 77557965900019
Adresse postale: 14, rue du Cirque Romain
Commune postale: Nimes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30900
Région: Gard 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie du Gers,
Numéro d'enregistrement national: 77698666300024
Adresse postale: 11, rue de Châteaudun
Commune postale: Auch

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32012
Région: Gers 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie de la Haute Garonne,
Numéro d'enregistrement national: 77695040400025
Adresse postale: 3, Bd Léopold Escande
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie de l''hérault,
Numéro d'enregistrement national: 51760813900013
Adresse postale: 29, Cours Gambetta
Commune postale: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie du Lot,
Numéro d'enregistrement national: 77705311700027
Adresse postale: 238, rue Hautesserre
Commune postale: Cahors

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 46000
Région: Lot 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie des Pyrénées orientales,
Numéro d'enregistrement national: 77564022000015
Adresse postale: 2 rue Remparts St Mathieu
Commune postale: Perpignan

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie du Tarn,
Numéro d'enregistrement national: 77718768300076
Adresse postale: 197-199 avenue Gambetta
Commune postale: Albi

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81000
Région: Tarn 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie du Tarn et Garonne,
Numéro d'enregistrement national: 77730616800017
Adresse postale: 592, bvd Blaise Doumerc
Commune postale: Montauban

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206351.77 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-639371

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-009
Titre: fourniture d'enveloppes vierges et pré-imprimées
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cepap - compagnie europeeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com 📧
Région: Charente 🏙️
URL: https://www.enveloppeslacouronne.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206351.77 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(articles L 1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 del'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 dudécret no2009-1456 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-130791 (2023-02-28)