le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes vierges et pré imprimées pour les 13 organismes de la région OCCITANIE qui forment un groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enveloppes vierges et pré-imprimées pour les caisses primaires d'assurance maladie de la région OCCITANIE
2022-009”
Produits/services: Enveloppes imprimées📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes vierges et pré imprimées pour les 13 organismes de la région OCCITANIE qui...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes vierges et pré imprimées pour les 13 organismes de la région OCCITANIE qui forment un groupement de commandes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région OCCITANIE
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes vierges et pré imprimées pour les 13 organismes de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes vierges et pré imprimées pour les 13 organismes de la région OCCITANIE qui forment un groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter du 01/03/2023. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter du 01/03/2023. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cpam des Hautes-Pyrénées
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise d'échantillons obligatoire , à remettre avant la date et l'heure limite de remise des offres - voir règlement de consultation -” Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux🌏
Source: OJS 2022/S 223-639371 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50933451200019
Adresse postale: quartier des Carmes
Commune postale: Mende
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 48000
Région: Lozère🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie de l''ariège
Numéro d'enregistrement national: 77665617500077
Adresse postale: 1, avenue de Sibian
Commune postale: Foix
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 09000
Région: Ariège🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie de l''aude,
Numéro d'enregistrement national: 77578372300015
Adresse postale: 2, allée de Bezons
Commune postale: Carcassonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie de l''aveyron,
Numéro d'enregistrement national: 77674399900026
Adresse postale: 156 avenue de Bamberg
Commune postale: Rodez
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie du Gard,
Numéro d'enregistrement national: 77557965900019
Adresse postale: 14, rue du Cirque Romain
Commune postale: Nimes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie du Gers,
Numéro d'enregistrement national: 77698666300024
Adresse postale: 11, rue de Châteaudun
Commune postale: Auch
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32012
Région: Gers🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie de la Haute Garonne,
Numéro d'enregistrement national: 77695040400025
Adresse postale: 3, Bd Léopold Escande
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie de l''hérault,
Numéro d'enregistrement national: 51760813900013
Adresse postale: 29, Cours Gambetta
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie du Lot,
Numéro d'enregistrement national: 77705311700027
Adresse postale: 238, rue Hautesserre
Commune postale: Cahors
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 46000
Région: Lot🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie des Pyrénées orientales,
Numéro d'enregistrement national: 77564022000015
Adresse postale: 2 rue Remparts St Mathieu
Commune postale: Perpignan
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie du Tarn,
Numéro d'enregistrement national: 77718768300076
Adresse postale: 197-199 avenue Gambetta
Commune postale: Albi
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81000
Région: Tarn🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse Primaire d''assurance Maladie du Tarn et Garonne,
Numéro d'enregistrement national: 77730616800017
Adresse postale: 592, bvd Blaise Doumerc
Commune postale: Montauban
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206351.77 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-639371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-009
Titre: fourniture d'enveloppes vierges et pré-imprimées
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cepap - compagnie europeeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com📧
Région: Charente🏙️
URL: https://www.enveloppeslacouronne.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206351.77 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(articles L 1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 del'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 dudécret no2009-1456 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(articles L 1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 del'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 dudécret no2009-1456 du 27 novembre 2009) :- avant la notification du marché le référé précontractuel,- après la signature du marché le référé contractuel
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Source: OJS 2023/S 045-130791 (2023-02-28)