l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le département de Meurthe et Moselle, la Mdph et le Sdis 54. Le département est coordonnateur dudit groupement et assure à ce titre la procédure de passation du présent accord-cadre.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 20 000 euro(s) Ht Minimum et 50 000 euro(s) Ht Maximum (soit minimum 80 000 Ht et 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les besoins du département de Meurthe et Moselle, de la Mdph et du Sdis 54
A22110001”
Produits/services: Enveloppes imprimées📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le département...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le département de Meurthe et Moselle, la Mdph et le Sdis 54. Le département est coordonnateur dudit groupement et assure à ce titre la procédure de passation du présent accord-cadre.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 20 000 euro(s) Ht Minimum et 50 000 euro(s) Ht Maximum (soit minimum 80 000 Ht et 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48 Esp Jacques Baudot 54000 - nancy
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le département...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le département de Meurthe et Moselle, la Mdph et le Sdis 54. Le département est coordonnateur dudit groupement et assure à ce titre la procédure de passation du présent accord-cadre.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 20 000 euro(s) Ht Minimum et 50 000 euro(s) Ht Maximum (soit minimum 80 000 Ht et 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les montants indiqués sont contractuels et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
les montants indiqués sont contractuels et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des options
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à...”
Liste et brève description des conditions
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla déclaration Dc1 ou lettre de candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Pour la présentation des candidatures et des offres, et les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Pour la présentation des candidatures et des offres, et les conditions d'envoi ou de remise des plis : se reporter au règlement de la consultation.Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 025-060422 (2022-01-31)