fourniture d'enrobés stockables pour rebouchage de nids de poule pour le Conseil départemental de Loir-Et-Cher

Conseil départemental de Loir-et-Cher

la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant :Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bituvia

Qui ?

• Conseil départemental de Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 2022-0100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loir-et-cher
Adresse postale: hôtel du département, Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584213 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606536
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023.Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er janvier de chaque année sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Loir et Cher Service sécurité gestion et entretien Hôtel du Département 41020 - blois cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22410001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-606536 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'enrobés stockables pour rebouchage de nids de poule pour le Conseil départemental de Loir-Et-Cher

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112993
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606536
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.). Il est prévu 3 reconductions tacites sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026.Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-Et-Cher, service des marchés publics, Place de la République, 41020 Blois Cedex (aux horaires d'ouverture suivants : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Loir et Cher Service sécurité gestion et entretien Hôtel du Département 41020 Blois cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: bituvia
Adresse postale: 2 Rue Roger Dion
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 038-112993 (2023-02-17)

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