la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant :Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enrobés stockables pour rebouchage de nids de poule pour le Conseil départemental de Loir-Et-Cher
2022-0100”
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant :Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loir et Cher Service sécurité gestion et entretien Hôtel du Département 41020 - blois cedex”
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant :Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023.Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er janvier de chaque année sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 211-606536 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'enrobés stockables pour rebouchage de nids de poule pour le Conseil départemental de Loir-Et-Cher”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loir et Cher Service sécurité gestion et entretien Hôtel du Département 41020 Blois cedex”
Description du marché:
“fourniture d'enrobés stockables pour rebouchage de nids de poule pour le Conseil départemental de Loir-Et-Cher”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-606536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ao521000
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bituvia
Adresse postale: 2 Rue Roger Dion
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.). Il est...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.). Il est prévu 3 reconductions tacites sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026.Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-Et-Cher, service des marchés publics, Place de la République, 41020 Blois Cedex (aux horaires d'ouverture suivants : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30)
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Source: OJS 2023/S 038-112993 (2023-02-17)