les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés chauds
2022-0030
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique”
Brève description
les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service parc routier 79 avenue de Châteaudun 41000 - blois
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique”
Description du marché
les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1er janvier 2023 au...”
Description des renouvellements
la durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 191-540264 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: service parc routier 79 avenue de Châteaudun 41000 Blois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-540264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ao521001
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: enroplus
Adresse postale: route d'ouzouer le Marché
Commune postale: Le Bardon
Code postal: 45130
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023ao521002
Nom et adresse du contractant
Nom: pigeon Tp centre Ile de France
Adresse postale: 50 impasse du coutier
Commune postale: Cherre Au
Code postal: 72400
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023ao521003
Nom et adresse du contractant
Nom: vernat Tp
Adresse postale: 7 rue du bon raisin
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023ao521004
Nom et adresse du contractant
Nom: axiroute
Adresse postale: 200 rue Emmanuel Leger
Commune postale: Patay
Code postal: 45310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023ao521005
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue de la Creusille
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023ao521006
Nom et adresse du contractant
Nom: touraine Enrobes
Adresse postale: la Huaudière
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“l'Exécution des prestations se feront au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sans minimum et/maximum - multi-attributaires de fournitures en...”
l'Exécution des prestations se feront au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sans minimum et/maximum - multi-attributaires de fournitures en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le montant de 12 millions d'euro indiqué pour chaque titulaire s'entend comme le montant global maximum pour toute la durée du marché (48 mois).Ces présents marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-Et-Cher - service des Marchés publis - place de la République - 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 063-187716 (2023-03-24)