fourniture d'engrais et semence pour les terrains de sports engazonnés de m2a

Mulhouse Alsace agglomération

fourniture d'engrais et semence pour les terrains de sports engazonnés de m2a:
lot 1 - fourniture de semences pour les terrains de sports engazonnés de m2a;
lot 2 - fourniture d'engrais pour les terrains de sports engazonnés de m2a

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hormalys SAS
• SAS Gustave Müller

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Céréales › Produits à graines
• Engrais et composés azotés › Engrais divers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits à graines
Numéro de référence: 2022F0100
Brève description:

fourniture d'engrais et semence pour les terrains de sports engazonnés de m2a: lot 1 - fourniture de semences pour les terrains de sports engazonnés de m2a; lot 2 - fourniture d'engrais pour les terrains de sports engazonnés de m2a

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits à graines 📦
Code CPV supplémentaire: Produits à graines 📦
Engrais divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - bP 90019
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389337979 📞
Fax: +33 389325909 📠
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734498
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les sous-critères servant à l'analyse de la valeur technique sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (Rc). Le présent marché est un accord-cadre avec les montants en valeur suivants: 25 000 euro ht minimum / 85 000 euro ht maximum. Ces montant s'entendent pour la durée maximale du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'engrais et semence pour les terrains de sports engazonnés de m2a:

lot 1 - fourniture de semences pour les terrains de sports engazonnés de m2a;

lot 2 - fourniture d'engrais pour les terrains de sports engazonnés de m2a

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - fourniture de semences pour les terrains de sports engazonnés de m2a
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de semences pour les terrains de sports engazonnés de m2a
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de reconductions expresses pour des périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions (soit 48 mois max). La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours. Les montants minimum et maximum s'entendent pour la durée maximum

Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: le marché est reconductible dans les conditions mentionnées ci-avant

Informations complémentaires:

les sous-critères servant à l'analyse de la valeur technique sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (Rc).

Le présent marché est un accord-cadre avec les montants en valeur suivants: 25 000 euro ht minimum / 85 000 euro ht maximum. Ces montant s'entendent pour la durée maximale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: lot 2 - fourniture d'engrais pour les terrains de sports engazonnés de m2a
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'engrais pour les terrains de sports engazonnés de m2a
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre avec les montants en valeur suivants: 80 000 euro ht minimum / 170 000 euro ht maximum. Ces montant s'entendent pour la durée maximale du marché (4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: terrains de sport de m2a (Stade de l'ill et Centre Sportif + Waldeck)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres renseignée à la présente section est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/12/2027

a) Retrait du DCE : le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.

B) Participation à la consultation : La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.

C) Critères d'attribution : les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts sont :

A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Source: OJS 2022/S 252-734498 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'engrais et de semences pour les terrains de sports engazonnés de m2a

Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192815
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-734498
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les montants indiqués par lot correspondent au montant maximum pour la durée totale du marché soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de semences pour les terrains engazonnés
Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : le marché est reconductible dans les conditions mentionnés à l'aapc initial

Brève description: fournitures d'engrais pour les terrains engazonnés
Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : le marché est reconductible dans les conditions mentionnées à l'aapc initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: sas Gustave Muller
Commune postale: Volgelsheim
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Nom: hormalys SAS
Commune postale: Colmar
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 065-192815 (2023-03-28)

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