fourniture d'engrais et semence pour les terrains de sport de la Ville de Mulhouse:
Lot 1: Fourniture de semences pour les terrains de sports de la Ville
Lot 2 : Fourniture d'engrais pour les terrains de sports de la Ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'engrais et semence pour les terrains de sports de la Ville de Mulhouse
2022F0134”
Produits/services: Produits à graines📦
Brève description:
“fourniture d'engrais et semence pour les terrains de sport de la Ville de Mulhouse:
Lot 1: Fourniture de semences pour les terrains de sports de la...”
Brève description
fourniture d'engrais et semence pour les terrains de sport de la Ville de Mulhouse:
Lot 1: Fourniture de semences pour les terrains de sports de la Ville
Lot 2 : Fourniture d'engrais pour les terrains de sports de la Ville
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - fournitures de semences pour les terrains de sports de la Ville de Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à graines📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: terrains de sport de la Ville de Mulhouse
Description du marché: fournitures de semences pour les terrains de sports de la Ville de Mulhouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de reconductions expresses pour des...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de reconductions expresses pour des périodes de 12 mois dans la limite de 3 reconductions (soit 48 mois max). La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours. Les montants minimum et maximum s'entendent pour la durée maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: le présent marché est reconductible dans les conditions décrites ci-avant” Description
Informations complémentaires:
“les sous-critères servant à l'analyse de la valeur technique sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Le présent marché est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
les sous-critères servant à l'analyse de la valeur technique sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Le présent marché est un accord-cadre avec les montants en valeur suivants: 40 000 euro ht minimum / 150 000 euro ht maximum. Ces montant s'entendent pour la durée maximale du marché (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - fourniture d'engrais pour les terrains de sports de la Ville de Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais azotés📦
Description du marché: Fourniture d'engrais pour les terrains de sports de la Ville de Mulhouse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: le marché est reconductible dans les conditions mentionnées ci-avant” Description
Informations complémentaires:
“les sous-critères servant à l'analyse de la valeur technique sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Le présent marché est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
les sous-critères servant à l'analyse de la valeur technique sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Le présent marché est un accord-cadre avec les montants en valeur suivants: 80 000 euro ht minimum / 200 000 euro ht maximum. Ces montant s'entendent pour la durée maximale du marché (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres renseignée à la présente section est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/12/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait du DCE : le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur...”
a) Retrait du DCE : le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
B) Participation à la consultation : La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
C) Critères d'attribution : les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 252-734542 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture d'engrais et de semences pour les terrains de sports de la ville de Mulhouse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de semences
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché: fourniture d'engrais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-734542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z23-013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de semences pour les terrains de sports de la ville de Mulhouse
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gustave Muller
Commune postale: Volgelsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z23-014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'engrais pour les terrains de sports de la ville de Mulhouse
Nom et adresse du contractant
Nom: hormalys
Commune postale: Colmar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰