fourniture d'énergie et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments du Dépt et Collèges de l'indre

Conseil départemental de l'Indre

les installations, réparties sur 67 sites et confiées au titre du marché sont : - les installations de production et de distribution de chaleur - les installations de production et de distribution d'ecs - les installations de GTC ainsi que les installations de télétransmission et téléalarme - les pompes de relevage en chaufferie - les installations de traitement d'eau dans leur ensemble - les installations de ventilation (Vmc) et de traitement d'air dans leur ensemble - les installations de climatisation - les installations de production et de distribution d'eau glacée - les onduleurs spécifiques aux armoires CVC. Visites obligatoires pour les sites Archives départementales, Hôtel du département et Collège de Déols. Les prestations sont principalement exécutées par application d'un prix global et forfaitaire. Des prestations pour les missions P5 pourront faire l'objet de marchés subséquents, dont le montant maxi annuel est de 30 000 euro ht pour le Dép et 10 000 euro ht pour chaque Collège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2022-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés Cs20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305428
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

groupement de commande Département de l'indre /Collèges publics de l'indre - coordonnateur du groupement : Département de l'indre - financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et au budget de chaque EPLE. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -références de prestations similaires de moins de 3 ans. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Justificatifs des qualifications obtenues : la certification OPQCB 5543 ou équivalent est exigée à minima. - Les certificats de visites

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6583709.24 EUR 💰
Brève description:

prestations P1 : la vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chauffage, nécessaire au chauffage et à la production d'ecs, la vente d'énergie sous forme de gaz naturel ou de propane au comptage. - Poste P2 exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif, correctif pour les installations de production et distribution de chauffage et d'ecs, les installations de ventilation, de climatisation et de traitement d'air, de traitement d'eau y compris la fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau. - Prestations P5 comportant des travaux hors forfait marché et réalisés sur marchés subséquents. Le marché est de type : MTI : 32 sites, MT : 7 sites, PFI : 6 sites, PF : 25 sites, CP : 3 sites

Valeur estimée hors TVA: 6583709.24 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

marchés conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 400
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 600

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eple Etablissements publics locaux d'enseignement
Commune postale: Département Indre
Pays: Indre 🏙️
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 108-305428 (2022-06-02)

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