fourniture d'énergie et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments du Dépt et Collèges de l'indre
les installations, réparties sur 67 sites et confiées au titre du marché sont : - les installations de production et de distribution de chaleur - les installations de production et de distribution d'ecs - les installations de GTC ainsi que les installations de télétransmission et téléalarme - les pompes de relevage en chaufferie - les installations de traitement d'eau dans leur ensemble - les installations de ventilation (Vmc) et de traitement d'air dans leur ensemble - les installations de climatisation - les installations de production et de distribution d'eau glacée - les onduleurs spécifiques aux armoires CVC. Visites obligatoires pour les sites Archives départementales, Hôtel du département et Collège de Déols. Les prestations sont principalement exécutées par application d'un prix global et forfaitaire. Des prestations pour les missions P5 pourront faire l'objet de marchés subséquents, dont le montant maxi annuel est de 30 000 euro ht pour le Dép et 10 000 euro ht pour chaque Collège.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Avis de marché (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés Cs20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-54/55/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des...”
Titre
fourniture d'énergie et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments du Dépt et Collèges de l'indre
2022-014
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“les installations, réparties sur 67 sites et confiées au titre du marché sont : - les installations de production et de distribution de chaleur - les...”
Brève description
les installations, réparties sur 67 sites et confiées au titre du marché sont : - les installations de production et de distribution de chaleur - les installations de production et de distribution d'ecs - les installations de GTC ainsi que les installations de télétransmission et téléalarme - les pompes de relevage en chaufferie - les installations de traitement d'eau dans leur ensemble - les installations de ventilation (Vmc) et de traitement d'air dans leur ensemble - les installations de climatisation - les installations de production et de distribution d'eau glacée - les onduleurs spécifiques aux armoires CVC. Visites obligatoires pour les sites Archives départementales, Hôtel du département et Collège de Déols. Les prestations sont principalement exécutées par application d'un prix global et forfaitaire. Des prestations pour les missions P5 pourront faire l'objet de marchés subséquents, dont le montant maxi annuel est de 30 000 euro ht pour le Dép et 10 000 euro ht pour chaque Collège.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6583709.24 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“prestations P1 : la vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chauffage, nécessaire au chauffage et à la production d'ecs, la...”
Description du marché
prestations P1 : la vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chauffage, nécessaire au chauffage et à la production d'ecs, la vente d'énergie sous forme de gaz naturel ou de propane au comptage. - Poste P2 exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif, correctif pour les installations de production et distribution de chauffage et d'ecs, les installations de ventilation, de climatisation et de traitement d'air, de traitement d'eau y compris la fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau. - Prestations P5 comportant des travaux hors forfait marché et réalisés sur marchés subséquents. Le marché est de type : MTI : 32 sites, MT : 7 sites, PFI : 6 sites, PF : 25 sites, CP : 3 sites
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 400
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 600
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6583709.24 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marchés conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“groupement de commande Département de l'indre /Collèges publics de l'indre - coordonnateur du groupement : Département de l'indre - financement sur les...”
groupement de commande Département de l'indre /Collèges publics de l'indre - coordonnateur du groupement : Département de l'indre - financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et au budget de chaque EPLE. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -références de prestations similaires de moins de 3 ans. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Justificatifs des qualifications obtenues : la certification OPQCB 5543 ou équivalent est exigée à minima. - Les certificats de visites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2022/S 108-305428 (2022-06-02)