fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des pièces anatomiques (Pa) et des déchets toxiques en quantités dispersées (Dtqd)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des pièces anatomiques (Pa) et des déchets...”
Titre
fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des pièces anatomiques (Pa) et des déchets toxiques en quantités dispersées (Dtqd)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11 lots définis au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot 1et 2 : Caisses en carton pour DASRI
Lot 3 et 4 : Fûts plastiques pour Dasri
Lot 5, 6, 7, 8 : Sacs en plastique pour les DASRI mous
lot 9 : Fût ou...”
Description du marché
lot 1et 2 : Caisses en carton pour DASRI
Lot 3 et 4 : Fûts plastiques pour Dasri
Lot 5, 6, 7, 8 : Sacs en plastique pour les DASRI mous
lot 9 : Fût ou bombonne plastique pour les Dtqd
Lot 10 et 11 : Emballage pour le conditionnement des pièces anatomiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
10:00 📅
“il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La garantie demandée en...”
il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. L'Acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire, délai global de paiement : 50 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 030-074038 (2022-02-07)