lot 1. Sac plastique poubelle noir ou gris de 100 à 130 litres
lot 2. Sac plastique poubelle blanc de 20 à 30 litres
lot 3. Sac plastique poubelle noir ou gris de 50 litres
lot 4. Sac plastique poubelle transparent de 100 litres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'emballages plastiques pour le conditionnement des déchets non contaminés (daom) chum”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“lot 1. Sac plastique poubelle noir ou gris de 100 à 130 litres
lot 2. Sac plastique poubelle blanc de 20 à 30 litres
lot 3. Sac plastique poubelle noir ou...”
Brève description
lot 1. Sac plastique poubelle noir ou gris de 100 à 130 litres
lot 2. Sac plastique poubelle blanc de 20 à 30 litres
lot 3. Sac plastique poubelle noir ou gris de 50 litres
lot 4. Sac plastique poubelle transparent de 100 litres
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 lots définis au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1. Sac plastique poubelle noir ou gris de 100 à 130 litres Lot 2. Sac plastique poubelle blanc de 20 à 30 litres Lot 3. Sac plastique poubelle noir ou...”
Description du marché
Lot 1. Sac plastique poubelle noir ou gris de 100 à 130 litres Lot 2. Sac plastique poubelle blanc de 20 à 30 litres Lot 3. Sac plastique poubelle noir ou gris de 50 litres Lot 4. Sac plastique poubelle transparent de 100 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
10:00 📅
“fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire, délai global de paiement : 50 jours
il sera exigé une garantie à...”
fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire, délai global de paiement : 50 jours
il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 030-074055 (2022-02-07)