procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'éléments de glissières de sécurité 2022-2024
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à...”
Brève description
procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eléments de glissières de sécurité métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc Matériel et Travaux 6 chemin du pont de l'écho 09000 FOIX. Se référer à l'article 2.10 "Lieu et mode de livraison" du CCTP”
Description du marché: fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité métalliques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois, soit une durée maximale 2 ans
Informations complémentaires: lot 01 - eléments de glissières de sécurité métalliques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eléments de glissières de sécurité mixtes bois/métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité mixtes bois / métallique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 02 - eléments de glissières de sécurité mixtes bois/métalliques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois-références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 146-417317 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Chrsitine TEQUI
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité métalliques et mixtes (bois/métal).Procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre...”
Brève description
fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité métalliques et mixtes (bois/métal).Procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20225891
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité métalliques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: meiser Strabenausstattung Gmbh
Numéro d'enregistrement national: de5264502
Adresse postale: edmund Meiser Strabe 3
Commune postale: Schmelz Limbach
Code postal: 66839
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20225892
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité mixtes bois / métallique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: edmund Meiser Strabe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2023/S 018-050282 (2023-01-20)