l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité 36 KVA de la Ville de GOLBEY composé par :o5 Sites en C4 ;o86 Sites en C5 ;L'Accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité (installations inférieures et supérieures à 36kva) pour la Commune de Golbey-”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité 36 KVA de la Ville de GOLBEY composé par :o5 Sites en C4 ;o86 Sites en C5 ;L'Accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'hôtel de Ville, 88190 GOLBEY
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-28 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“4.1.durée de l'accord cadre :L'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de chaque marché subséquent sans...”
Description des renouvellements
4.1.durée de l'accord cadre :L'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de chaque marché subséquent sans dépasser le 31/12/2026 à 23 h 59 min 59 s.Il est sans renouvellement.La personne publique pourra mettre fin à l'accord cadre à la fin de chaque marché subséquent. Les FOURNISSEURS ne pourront pas s'opposer à ce que la PERS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
11:05 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Format dématérialisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-729862 (2022-12-23)