fourniture d'effets d'habillement, de matériels et d'équipement des équipes spécialisées du SIS de la Haute-Corse. (Marché relancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite)
fourniture d'effets d'habillement, de matériels et d'équipement des équipes spécialisées du SIS de la Haute-Corse. (Marché relancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Numéro de référence: Marché no2022-SIS2B/F-007
Brève description:
“fourniture d'effets d'habillement, de matériels et d'équipement des équipes spécialisées du SIS de la Haute-Corse. (Marché relancé suite à un appel d'offres...”
Brève description
fourniture d'effets d'habillement, de matériels et d'équipement des équipes spécialisées du SIS de la Haute-Corse. (Marché relancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375774
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre comporte un minimum et un maximum de commande : oui. MINI : 0 euro et MAXI : 400 000 Euros hors taxe.Modalités essentielles de financement et...”
l'Accord-Cadre comporte un minimum et un maximum de commande : oui. MINI : 0 euro et MAXI : 400 000 Euros hors taxe.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire à terme échu après mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, ou de son sous-traitant payé directement et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.Les intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Ils sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 132-375774 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020793
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375774
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-020793 (2024-01-09)