Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'effets d'habillement, de matériels et d'équipement des équipes spécialisées du SIS de la Haute-Corse
Marché no2022-SIS2B/F-003”
Produits/services: Matériel de secours et de sécurité📦
Brève description:
“fourniture d'effets d'habillement, de matériels et d'équipement des équipes spécialisées du SIS de la Haute-Corse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Fourniture d'effet d'habillement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: fourniture d'effet d'habillement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible 3 fois. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction (voir Ccap)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Fourniture d'effet chaussant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'effet chaussant
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Fourniture de matériel randonnée et outdoor
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de matériel randonnée et outdoor
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Fourniture de matériel ski de randonnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de matériel ski de randonnée
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Fourniture de matériel alpinisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de matériel alpinisme
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Fourniture de matériel canyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture de matériel canyon
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Fourniture de harnais, longes et matériel d'amarrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture de harnais, longes et matériel d'amarrage
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 Fourniture de petits matériels de travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourniture de petits matériels de travail en hauteur
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 Fourniture de cordes, sangles et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture de cordes, sangles et accessoires
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 Fourniture d'habillement de surveillance des baignades
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture d'habillement de surveillance des baignades
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 Fourniture d'effets néoprène et lycra
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fourniture d'effets néoprène et lycra
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 Fourniture de matériel aquatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: fourniture de matériel aquatique
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 Fourniture de matériel pour le sauvetage aquatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fourniture de matériel pour le sauvetage aquatique
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14 Fourniture de matériel subaquatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: fourniture de matériel subaquatique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3,...”
Liste et brève description des conditions
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre...”
Conditions d'exécution du contrat
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé lorsque sa durée sera tombée
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire à...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire à terme échu après mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, ou de son sous-traitant payé directement et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.Les intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Ils sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises.Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495322855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495322855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495322855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-199698 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques : 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison si disponible en stock : 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix : 40%
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Fourniture d'effet d'habillement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Fourniture d'effet chaussant
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Fourniture de matériel randonnée et outdoor
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Fourniture de matériel ski de randonnée
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Fourniture de matériel alpinisme
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Fourniture de matériel canyon
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 : Fourniture de harnais, longes et matériel d'amarrage
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 : Fourniture de petits matériels de travail en hauteur
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 : Fourniture de cordes, sangles et accessoires
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 : Fourniture d'habillement de surveillance des baignades
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no11 : Fourniture d'effets néoprène et lycra
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no12 : Fourniture de matériel aquatique
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot no13 : Fourniture de matériel pour le sauvetage aquatique
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot no14 : Fourniture de matériel subaquatique
Source: OJS 2022/S 145-413386 (2022-07-26)