Le marché a pour objet la fourniture d'Avis de Passage.
Dans le cadre de la rationalisation des supports, La Poste mutualise les Avis de Passage Courrier Colis et allège ainsi la sacoche du facteur.
Le besoin se décompose en 2 lots :
- LOT 1 : Avis de passage 1ère et 2ème présentation (avec ou sans CAB)
- LOT 2 : 3 AVP (Avis de passage par 3 sur un format A4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Avis de Passage
Produits/services: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'Avis de Passage.
Dans le cadre de la rationalisation des supports, La Poste mutualise les Avis de Passage Courrier...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'Avis de Passage.
Dans le cadre de la rationalisation des supports, La Poste mutualise les Avis de Passage Courrier Colis et allège ainsi la sacoche du facteur.
Le besoin se décompose en 2 lots :
- LOT 1 : Avis de passage 1ère et 2ème présentation (avec ou sans CAB)
- LOT 2 : 3 AVP (Avis de passage par 3 sur un format A4)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avis de Passage 1ère et 2ème présentation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations attendues pour le Lot 1 :
Fabrication de 3 supports avis de passage :
- Avis de passage 1ère présentation
- Avis de passage 2ème présentation...”
Description du marché
Prestations attendues pour le Lot 1 :
Fabrication de 3 supports avis de passage :
- Avis de passage 1ère présentation
- Avis de passage 2ème présentation SANS CAB (sans code à barres)
- Avis de passage 2ème présentation AVEC CAB (avec code à barres)
Impression 2 couleurs sur le recto (jaune + noir pour l'AVP1, bleu + noir pour l'AVP2) + 1 encre spéciale pour le CAB et 1 couleur sur le verso (noir)
Impression d’un QR Code (sans données variables) pour l’AVP 2ème présentation SANS CAB
Impression d’un QR Code avec données variables (données du CAB 128) pour l’AVP 1ère présentation et 2ème présentation AVEC CAB.
Impression avec code à barre sur sticker intégré
1 protecteur siliconé sur le verso du sticker
Façonnage
Livraison des supports à la DAPO
Stocks de sécurité produits et matières premières
Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché :
- 270 000 000 d'avis de passage 1ère présentation
- 11 000 000 d'avis de passage 2ème présentation SANS CAB
- 40 000 000 d'avis de passage 2ème présentation AVEC CAB
Quantités estimatives pour l'ensemble du Lot 1 sur 4 ans : 243 000 000 d'avis de passage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée prévue pour le contrat est de douze mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de douze mois dans la limite de trois...”
Description des renouvellements
La durée prévue pour le contrat est de douze mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.
Soit une durée maximale du contrat de 48 mois, reconductions incluses.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Seuls seront invités à présenter une offre les 8 candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2 à III.1.3.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat décrites au paragraphe II.2.7.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support 3 AVP (Avis de passage par 3 sur un format A4)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché:
“Prestations attendues pour le lot 2 :
Fabrication du support "3 AVP" (Avis de Passage par 3 sur un format A4)
Impression 2 couleurs sur le recto (jaune +...”
Description du marché
Prestations attendues pour le lot 2 :
Fabrication du support "3 AVP" (Avis de Passage par 3 sur un format A4)
Impression 2 couleurs sur le recto (jaune + noir) et 1 couleur sur le verso (noir) sur un format A4 avec perfo pour détacher
1 frontal + 3 bandes collantes sur le dorsal + 1 feuillet protecteur (2e feuillet)
Impression d’un QR Code (sans données variables)
Livraison des supports à la DAPO
Stocks de sécurité produits et matières premières
Maximum des quantités commandées sur la durée globale du marché : 45 000 000 de supports A4 3AVP.
Quantités estimatives pour l'ensemble du Lot 2 sur 4 ans : 38 000 000 de supports A4 3AVP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, la pérennité financière du candidat sera examinée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales (aussi...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, la pérennité financière du candidat sera examinée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices clos.
Critère pondéré à 30%.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:
1/Moyens de production
- Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:
1/Moyens de production
- Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :
le type de machine / l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il devra justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que des modalités lui garantissant de pouvoir disposer des capacités de cet autre fabricant pour toute la durée de l'exécution du marché.
la localisation du ou de ses sites de production et la volumétrie de production mensuelle et annuelle.
la capacité de production : taux de disponibilité et capacité de production de supports imprimés de type Avis de Passage.
Critère pondéré à 30%.
4/ Mesures de gestion environnementale mises en œuvre par l'entreprise dans la fourniture de l'ensemble de ces produits lors de l'exécution du marché.
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché :
- Système de management pour l'environnement
- 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Le candidat indiquera par ailleurs ses certifications éventuelles et celles de ses fournisseurs dans le domaine du développement durable : certificats de système de management (ISO 14001, ISO 50001,…) et écolabels matières (FSC, Imprim'Vert, Blue Angel…).
Critère pondéré à 30%.
4/ Les références clients.
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des fabrications de de supports imprimés types Avis de Passage ou de fournitures similaires.
Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées :
- Nom du client
- Chiffre d'affaires en € H.T. du client
- Part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global
- Nature et volumétrie des supports types Avis de Passage dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société
- Personne à contacter
- Fonction de cette personne
- N° de téléphone
Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à une (1).
Critère pondéré à 10%.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
23:59 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 087-237882 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1 - AVP 1er et 2e Présentation
Description
Description du marché: - LOT 1 : Avis de passage 1ère et 2ème présentation (avec ou sans CAB)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2 - 3AVP
Description
Description du marché: - LOT 2 : 3 AVP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-237882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 1 - AVP 1er et 2e Présentation
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Source: OJS 2023/S 035-101079 (2023-02-13)