le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).- Montant minimum sur une durée de 4 ferme : 100 000 euro(s) Ht- montant maximum sur une durée de 4 ferme : 700 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique -...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique - boulevard de France , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles pour la restauration domestique
2454-2-00
Produits/services: Vaisselle📦
Brève description:
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).- Montant minimum sur...”
Brève description
le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).- Montant minimum sur une durée de 4 ferme : 100 000 euro(s) Ht- montant maximum sur une durée de 4 ferme : 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Vaisselle de table📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91012 - evry courcouronnes
Description du marché:
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).- Montant minimum sur...”
Description du marché
le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).- Montant minimum sur une durée de 4 ferme : 100 000 euro(s) Ht- montant maximum sur une durée de 4 ferme : 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“numéro unique d'identification ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: attestation ou contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.A l'appui de leur offre, les soumissionnaires doivent transmettre les échantillons, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse indiquée ci-après.Chaque échantillon devra faire l'objet d'un emballage étiqueté avec sa dénomination.Ces échantillons devront obligatoirement porter la mention suivante :" ne pas ouvrir - eCHANTILLONS - objet du marche "Conseil départemental de l'essonnedirection-des Affaires Juridiques et de l'achatservice de l'achatevry-courcouronnes91012 EVRY CedexDépôt des échantillons du lundi au vendredi de 9h à 16h30 - obligatoirement à l'accueil del'hôtel du Département (Boulevard de France, Evry-Courcouronnes, 91012 evry cedex) quiest le seul habilité à réceptionner les échantillons. Il est précisé que l'absence d'échantillons rend l'offre irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 033-084107 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). - Montant minimum sur...”
Brève description
le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). - Montant minimum sur une durée de 4 ferme : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum sur une durée de 4 ferme : 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91012 Evry courcouronnes
Description du marché:
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). - Montant minimum sur...”
Description du marché
le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). - Montant minimum sur une durée de 4 ferme : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum sur une durée de 4 ferme : 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222454200
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Chomette
Adresse postale: 1 rue rené clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2022/S 150-427649 (2022-08-02)