fourniture d'articles jetables et de produits d'entretien de cuisine pour la présidence de la République

Présidence de la République

ce marché a pour objet la fourniture d'articles jetables et de produits d'entretien de cuisine pour la présidence de la République. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2022-11-02	Informations complémentaires
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 2022-026-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.elysee.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142927693 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120797&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120797&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600954
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 1 est fixé à 30 000 euro(s) HT par an, soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'articles jetables de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no 1 a pour objet la fourniture d'articles jetables de restauration.Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de ce lot : papier aluminium ; bacs et barquettes ; films alimentaires ; moules ; papiers à usage alimentaire ; poches à douille ; sacs et étuis ; sets, nappes et serviettes ; tout autre article jetable de cuisine

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans

Description des options: reconduction(S)
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de produits d'entretien de cuisine
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no 1 a pour objet la fourniture de produits d'entretien de cuisine. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de ce lot : papier sanitaire d'hygiène corporelle ; produits de nettoyage respectueux de l'environnement et des usagers ; produits lessiviels, droguerie et produits divers de plonge et d'hygiène ; matériels et équipements de nettoyage et d'entretien

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 2 est fixé à 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fr101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoirs publics
Contact
Point de contact: Laurent PEREZ
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120797&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 26/10/2026

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Les prestations sont alloties en 2 lots.Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière) ou sur catalogue conformément à l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.Les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Les montants maximums sont fixés à : - 30 000 euro(s) HT par an pour le lot no 1 soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;- 150 000 euro(s) HT par an pour le lot no 2 soit 600 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.Les estimations des différents lots sont les suivantes : - le lot no 1 est estimé à environ 10 000 euro(s) HT par an (soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no 2 est estimé environ à 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Le montant total estimé de la procédure, tous lots confondus, est de 60 000 euro(s) HT par an (soit 240 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture des échantillons indiqués dans l'annexe no 2 au règlement de la consultation. La liste des échantillons demandés et les conditions de remise sont précisées dans le règlement de la consultation. Aucune prime relative à la remise d'échantillons ne sera versée aux soumissionnaires.Les modalités d'attribution des bons de commande pour le lot no 1 sont détaillées dans le CCAP

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 210-600954 (2022-10-26)

Informations complémentaires (2022-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614368
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-600954
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

cet avis vient corriger une simple erreur matérielle dans l'avis de marché initial, relative au montant estimé du lot 1 et au montant maximum du lot 1.La date limite de réception des offres commune aux deux lots est décalée comme indiquée ci-avant

Source: OJS 2022/S 214-614368 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189960
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le lot no1 est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3).Contrairement à ce qu'il est indiqué dans le paragraphe V.2.2) , il ne s'agit pas d'un groupement d'entreprises mais bien de trois attributaires distincts

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot no 2 a pour objet la fourniture de produits d'entretien de cuisine. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de ce lot : papier sanitaire d'hygiène corporelle ; produits de nettoyage respectueux de l'environnement et des usagers ; produits lessiviels, droguerie et produits divers de plonge et d'hygiène ; matériels et équipements de nettoyage et d'entretien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: adelya terre D'Hygiene
Adresse postale: 12, rue de la pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://adelya.net/fr/home-fr/ 🌏
Nom: ka sun
Adresse postale: 89-87 avenue de Choisy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.kawa.fr/ 🌏
Nom: m.r. Net
Adresse postale: za Saint Roch, rue de la cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Adresse Internet: https://groupe-cerclevert.fr/mrnet 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2023/S 065-189960 (2023-03-28)

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