ce marché a pour objet la fourniture d'articles jetables et de produits d'entretien de cuisine pour la présidence de la République. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'articles jetables et de produits d'entretien de cuisine pour la présidence de la République
2022-026-00-00”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la fourniture d'articles jetables et de produits d'entretien de cuisine pour la présidence de la République. Le titulaire proposera...”
Brève description
ce marché a pour objet la fourniture d'articles jetables et de produits d'entretien de cuisine pour la présidence de la République. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles jetables de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr101
Description du marché:
“le lot no 1 a pour objet la fourniture d'articles jetables de restauration.Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue...”
Description du marché
le lot no 1 a pour objet la fourniture d'articles jetables de restauration.Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de ce lot : papier aluminium ; bacs et barquettes ; films alimentaires ; moules ; papiers à usage alimentaire ; poches à douille ; sacs et étuis ; sets, nappes et serviettes ; tout autre article jetable de cuisine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction(S)
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 1 est fixé à 30 000 euro(s) HT par an, soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'entretien de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Description du marché:
“le lot no 1 a pour objet la fourniture de produits d'entretien de cuisine. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue...”
Description du marché
le lot no 1 a pour objet la fourniture de produits d'entretien de cuisine. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de ce lot : papier sanitaire d'hygiène corporelle ; produits de nettoyage respectueux de l'environnement et des usagers ; produits lessiviels, droguerie et produits divers de plonge et d'hygiène ; matériels et équipements de nettoyage et d'entretien
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 2 est fixé à 150...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 2 est fixé à 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 26/10/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Les prestations sont alloties en 2 lots.Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière) ou sur catalogue conformément à l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.Les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Les montants maximums sont fixés à : - 30 000 euro(s) HT par an pour le lot no 1 soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;- 150 000 euro(s) HT par an pour le lot no 2 soit 600 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.Les estimations des différents lots sont les suivantes : - le lot no 1 est estimé à environ 10 000 euro(s) HT par an (soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no 2 est estimé environ à 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Le montant total estimé de la procédure, tous lots confondus, est de 60 000 euro(s) HT par an (soit 240 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture des échantillons indiqués dans l'annexe no 2 au règlement de la consultation. La liste des échantillons demandés et les conditions de remise sont précisées dans le règlement de la consultation. Aucune prime relative à la remise d'échantillons ne sera versée aux soumissionnaires.Les modalités d'attribution des bons de commande pour le lot no 1 sont détaillées dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 210-600954 (2022-10-26)
Informations complémentaires (2022-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 210-600954
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 240 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 320 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 40 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 120 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot no1 est fixé à 30 000 euro(s) HT par an, soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de...”
Texte
le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot no1 est fixé à 30 000 euro(s) HT par an, soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot no1 est fixé à 90 000 euro(s) HT par an, soit 360 000 euro(s) HT toutes périodes de...”
Texte
le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot no1 est fixé à 90 000 euro(s) HT par an, soit 360 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Les montants maximums sont fixés à : - 30 000 euro(s) HT par an pour le lot no1...”
Texte
les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Les montants maximums sont fixés à : - 30 000 euro(s) HT par an pour le lot no1 soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ;- 150 000 euro(s) HT par an pour le lot no2 soit 600 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues. Les estimations des différents lots sont les suivantes : - le lot no1 est estimé à environ 10 000 euro(s) HT par an (soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no2 est estimé environ à 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Le montant total estimé de la procédure, tous lots confondus, est de 60 000 euro(s) HT par an (soit 240 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Les montants maximums sont fixés à : 90 000 euro(s) HT par an pour le lot no1...”
Texte
les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Les montants maximums sont fixés à : 90 000 euro(s) HT par an pour le lot no1 soit 360 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues ; 150 000 euro(s) HT par an pour le lot no2 soit 600 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues. Les estimations des différents lots sont les suivantes : - le lot no1 est estimé à environ 30 000 euro(s) HT par an (soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no2 est estimé environ à 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Le montant total estimé de la procédure, tous lots confondus, est de 80 000 euro(s) HT par an (soit 320 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre)
“cet avis vient corriger une simple erreur matérielle dans l'avis de marché initial, relative au montant estimé du lot 1 et au montant maximum du lot 1.La...”
cet avis vient corriger une simple erreur matérielle dans l'avis de marché initial, relative au montant estimé du lot 1 et au montant maximum du lot 1.La date limite de réception des offres commune aux deux lots est décalée comme indiquée ci-avant
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Source: OJS 2022/S 214-614368 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“le lot no 2 a pour objet la fourniture de produits d'entretien de cuisine. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue...”
Description du marché
le lot no 2 a pour objet la fourniture de produits d'entretien de cuisine. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de ce lot : papier sanitaire d'hygiène corporelle ; produits de nettoyage respectueux de l'environnement et des usagers ; produits lessiviels, droguerie et produits divers de plonge et d'hygiène ; matériels et équipements de nettoyage et d'entretien
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-600954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-026-01-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'articles jetables de restauration
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adelya terre D'Hygiene
Adresse postale: 12, rue de la pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://adelya.net/fr/home-fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: ka sun
Adresse postale: 89-87 avenue de Choisy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: http://www.kawa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: m.r. Net
Adresse postale: za Saint Roch, rue de la cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
URL: https://groupe-cerclevert.fr/mrnet🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-026-02-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de produits d'entretien de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le lot no1 est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3).Contrairement à ce qu'il est indiqué dans le paragraphe V.2.2) , il ne...”
le lot no1 est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3).Contrairement à ce qu'il est indiqué dans le paragraphe V.2.2) , il ne s'agit pas d'un groupement d'entreprises mais bien de trois attributaires distincts
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Source: OJS 2023/S 065-189960 (2023-03-28)