compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 370 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 360 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).Durée du marchéle marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.en cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation