fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

Ville de Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M.R Net

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: PF221400
Brève description:

fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fDI959HVyb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fDI959HVyb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644425
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :Pas de montant minimum Ville maximum : 360 000 euros HTCCAS maximum : 10 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- ville - environ 45 000 euros HT par an- cCAS - environ 1 500 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 46 500 EUR 💰
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale et au Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale situés sur le territoire de la commune de Puteaux.Le marché ne couvre pas les besoins spécifiques des centres de vacances avec hébergement, dont la commune de Puteaux est propriétaire, à savoir :- l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie) ;- la Marine de Caprone à Ghisonaccia (Haute-Corse) ;- le centre de vacances des " Trois Hameaux " à Ploemeur (Morbihan).La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 5 à 6 du C.C.P

Valeur estimée hors TVA: 46 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

Situation économique et financière:

au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La logistique proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des produits du catalogue
Prise en compte de l'environnement dans la fabrication et la livraison des produits
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fDI959HVyb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

renseigements ComplementairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme achatpublic.com. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 7.1 et 7.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pf221400- fourniture d'articles à usage unique / Copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 224-644425 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084500
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-644425
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 370 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 360 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).Durée du marchéle marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.en cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: m.r net
Adresse postale: za Saint Roch Rue de la Cimenterie
Commune postale: Beuamont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134709956 📞
Courrier électronique: marches@mrnet.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 030-084500 (2023-02-07)

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