Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Commune postale: Puteaux
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 146929253📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
PF221400”
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration📦
Brève description:
“fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 46 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet la fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale et au Centre Communal...”
Description du marché
la consultation a pour objet la fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale et au Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale situés sur le territoire de la commune de Puteaux.Le marché ne couvre pas les besoins spécifiques des centres de vacances avec hébergement, dont la commune de Puteaux est propriétaire, à savoir :- l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie) ;- la Marine de Caprone à Ghisonaccia (Haute-Corse) ;- le centre de vacances des " Trois Hameaux " à Ploemeur (Morbihan).La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 5 à 6 du C.C.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La logistique proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des produits du catalogue
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte de l'environnement dans la fabrication et la livraison des produits”
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Informations complémentaires:
“les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :Pas de montant minimum Ville maximum : 360 000 euros HTCCAS maximum :...”
Informations complémentaires
les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :Pas de montant minimum Ville maximum : 360 000 euros HTCCAS maximum : 10 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- ville - environ 45 000 euros HT par an- cCAS - environ 1 500 euros HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“renseigements ComplementairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir...”
renseigements ComplementairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme achatpublic.com. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 7.1 et 7.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pf221400- fourniture d'articles à usage unique / Copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-644425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF221400
Titre:
“fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: m.r net
Adresse postale: za Saint Roch Rue de la Cimenterie
Commune postale: Beuamont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134709956📞
Courrier électronique: marches@mrnet.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
“compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., le marché est un accord-cadre à bons de commande,...”
compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 370 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 360 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).Durée du marchéle marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.en cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation
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Source: OJS 2023/S 030-084500 (2023-02-07)