fourniture d'antennes destinées au maintien en condition opérationnelle des stations fixes et de l'infrastructure du réseau radioélectrique RUBIS
Depafi
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'antennes destinées au maintien en condition opérationnelle des stations fixes et mobiles des réseaux radioélectriques rubis pour les besoins de la gendarmerie nationale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Qui ?- • Depafi
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-05 | Avis de marché |
| 2022-08-31 | Informations complémentaires |
| 2022-09-08 | Informations complémentaires |
| 2023-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel radio
Numéro de référence: MAE20220603
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel radio 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-aude.eboulet@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044977&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367983
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71 rue Marceau 72000 Le Mans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-367983 (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel radio
Numéro de référence: MAE20220603
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'antennes destinées au maintien en condition opérationnelle des stations fixes et mobiles des réseaux radioélectriques rubis pour les besoins de la gendarmerie nationale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel radio 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-aude.eboulet@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044977&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367983
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 650 000 euros (H.T.).Précisions sur l'appréciation de la valeur technique :-Sous-Critère technique 1 : Qualité des produits (60 % de la note technique) ;-Sous-Critère technique 2 : Qualité de l'organisation et des moyens dédiés à la réalisation de prestation (25 % de la note technique) ;Sous-Critère technique 3 : Qualité de la démarche environnementale (15 % de la note technique) ;Les candidats remettront les échantillons suivants à l'appui de leur offre :- un exemplaire d'une antenne VHF fixe 80 Mhz ; - un exemplaire d'une antenne VHF mobile 80 Mhz ; - un exemplaire d'une antenne VHF fixe 150 Mhz.La remise des échantillons devra être effectuée au plus tard aux date et heure de remise des offres indiquées au présent règlement de la consultation. Les échantillons seront remis sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :Scrta71 rue Marceau72000 LE MansEchantillons pour : " scrta- marché antennes rubis "" ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis "Les échantillons seront adressés par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 9h000-12h00 / 14h00-17h00 (sauf jours fériés)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:
poste no1 : Antennes VHF fixe de 80 Mhz ;Poste no2 : Antennes VHF mobile de 80 Mhz ;Poste no3 : Antennes fixe VHF de 150 Mhz
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Site principal ou lieu d'exécution: 71 rue Marceau 72000 Le Mans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
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liste et description succincte des critères de sélection :- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre estprécisé ;
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années- - la liste des principales prestations de services effectués au cours des trois (3) dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-367983 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481753
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367983
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2022/S 170-481753 (2022-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481753
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367983
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2022/S 170-481753 (2022-08-31)
Informations complémentaires (2022-09-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498303
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2022/S 176-498303 (2022-09-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498303
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2022/S 176-498303 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055760
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
la procédure a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 20/01/2023
Source: OJS 2023/S 020-055760 (2023-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055760
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
la procédure a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 20/01/2023
Source: OJS 2023/S 020-055760 (2023-01-24)
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