le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'antennes destinées au maintien en condition opérationnelle des stations fixes et mobiles des réseaux radioélectriques rubis pour les besoins de la gendarmerie nationale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'antennes destinées au maintien en condition opérationnelle des stations fixes et de l'infrastructure du réseau radioélectrique RUBIS
MAE20220603”
Produits/services: Matériel radio📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'antennes destinées au maintien en condition opérationnelle des stations fixes et mobiles des réseaux...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'antennes destinées au maintien en condition opérationnelle des stations fixes et mobiles des réseaux radioélectriques rubis pour les besoins de la gendarmerie nationale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel radio📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71 rue Marceau 72000 Le Mans
Description du marché:
“poste no1 : Antennes VHF fixe de 80 Mhz ;Poste no2 : Antennes VHF mobile de 80 Mhz ;Poste no3 : Antennes fixe VHF de 150 Mhz” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre estprécisé ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années- - la liste des principales prestations de services effectués au cours des trois (3) dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 650 000 euros (H.T.).Précisions sur l'appréciation de la valeur technique...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 650 000 euros (H.T.).Précisions sur l'appréciation de la valeur technique :-Sous-Critère technique 1 : Qualité des produits (60 % de la note technique) ;-Sous-Critère technique 2 : Qualité de l'organisation et des moyens dédiés à la réalisation de prestation (25 % de la note technique) ;Sous-Critère technique 3 : Qualité de la démarche environnementale (15 % de la note technique) ;Les candidats remettront les échantillons suivants à l'appui de leur offre :- un exemplaire d'une antenne VHF fixe 80 Mhz ; - un exemplaire d'une antenne VHF mobile 80 Mhz ; - un exemplaire d'une antenne VHF fixe 150 Mhz.La remise des échantillons devra être effectuée au plus tard aux date et heure de remise des offres indiquées au présent règlement de la consultation. Les échantillons seront remis sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :Scrta71 rue Marceau72000 LE MansEchantillons pour : " scrta- marché antennes rubis "" ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis "Les échantillons seront adressés par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 9h000-12h00 / 14h00-17h00 (sauf jours fériés)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 130-367983 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-367983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 5 septembre 2022 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 3 octobre 2022 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 5 septembre 2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 3 octobre 2022 14h00
Source: OJS 2022/S 170-481753 (2022-08-31)
Informations complémentaires (2022-09-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 3 octobre 2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 15 novembre 2022 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 03/10/2022 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 15/11/2022 12h00
Source: OJS 2022/S 176-498303 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAE20220603
Titre:
“fourniture d'antennes destinées au maintien en condition opérationnelle des stations fixes et de l'infrastructure du réseau radioélectrique RUBIS” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
la procédure a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 20/01/2023
Source: OJS 2023/S 020-055760 (2023-01-24)