fourniture D'Agitateurs ET D'Enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et realisation de prestations de service associees

Établissement Français du Sang

le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'agitateurs et d'enceintes thermostatées à plaquette pour les établissements y compris les prestations de formation à l'utilisation. Il concerne aussi les prestations de maintenance pendant la durée de garantie, les prestations de maintenance préventive et corrective et la formation technique du personnel à la maintenance internalisée Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fresenius Vial

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de transfusion sanguine
Numéro de référence: EFS_SC2570
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de transfusion sanguine 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de transfusion sanguine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20, avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974300&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974300&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-074221
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

forme du marché public : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d'un montant fixé à 5 800 000 euros HT pour sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Remise d'échantillons et tests en laboratoires :L'Efs prévoit de tester les Equipements des soumissionnaires sur une période indicative fixée du 01/04 au 30/05/2022 afin de procéder à l'évaluation des Equipements.Après la date limite de remise des offres, seuls les soumissionnaires dont les offres ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées seront sollicités pour l'installation des Equipements et la remise des échantillons nécessaires à la réalisation des tests prévus.Les Tests seront effectués sur la base du Protocole d'évaluation transmis aux soumissionnaires par voie électronique lors de l'invitation à remettre les échantillons.Les résultats de ces tests donneront lieu à notation comptant pour le classement des offres dans les conditions fixées au RC. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2570 " fourniture D'Agitateurs ET D'Enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et realisation de prestations de service associees ".Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr . Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 898 234 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'agitateurs et d'enceintes thermostatées à plaquette pour les établissements y compris les prestations de formation à l'utilisation. Il concerne aussi les prestations de maintenance pendant la durée de garantie, les prestations de maintenance préventive et corrective et la formation technique du personnel à la maintenance internaliséeles spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Valeur estimée hors TVA: 2 898 234 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Dom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes :Pour la candidature : -Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.-le formulaire Dc2, dûment rempli.pour l'offre : - l'Acte d'engagement pré-rempli et si possible signé électroniquement ;- le Rib/Iban du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement ;- l'Annexe financière à l'acte d'engagement ;- la Proposition technique incluant notamment le Cadre réponse technique et le Contrat qualité complétés

Situation économique et financière:

- Le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera :Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

concernant la capacité technique et professionnelle : - une présentation d'une liste des principales références professionnelles équivalentes effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Concernant les effectifs : une présentation des effectifs globaux du candidat pour les trois dernières années ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du CTSA

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la plaine Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974300&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-074221 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d'un montant fixé à 5 800 000 euros HT pour sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé comme suit : des prestations traitées à prix forfaitaires : - prestations de maintenance préventive et maintenance complète ; et des prestations traitées à prix unitaires : - fourniture des équipements ; - prestations de maintenance corrective ; - fourniture des pièces détachées (pour la réalisation de la maintenance corrective > 100 euro(s)ht et pour la maintenance internalisée) ; - prestations de formations

Valeur totale du marché: 3 279 516 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090689
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-074221
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: fresenius vial
Adresse postale: le Grand Chemin
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 3 279 516 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 031-090689 (2023-02-08)

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