le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'agitateurs et d'enceintes thermostatées à plaquette pour les établissements y compris les prestations de formation à l'utilisation. Il concerne aussi les prestations de maintenance pendant la durée de garantie, les prestations de maintenance préventive et corrective et la formation technique du personnel à la maintenance internalisée Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Agitateurs ET D'Enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et realisation de prestations de service associees
EFS_SC2570”
Produits/services: Appareils de transfusion sanguine📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'agitateurs et d'enceintes thermostatées à plaquette pour les établissements y...”
Brève description
le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'agitateurs et d'enceintes thermostatées à plaquette pour les établissements y compris les prestations de formation à l'utilisation. Il concerne aussi les prestations de maintenance pendant la durée de garantie, les prestations de maintenance préventive et corrective et la formation technique du personnel à la maintenance internalisée Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'agitateurs et d'enceintes thermostatées à plaquette pour les établissements y compris les prestations de formation à l'utilisation. Il concerne aussi les prestations de maintenance pendant la durée de garantie, les prestations de maintenance préventive et corrective et la formation technique du personnel à la maintenance internaliséeles spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 898 234 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes :Pour la candidature : -Le formulaire type...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes :Pour la candidature : -Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.-le formulaire Dc2, dûment rempli.pour l'offre : - l'Acte d'engagement pré-rempli et si possible signé électroniquement ;- le Rib/Iban du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement ;- l'Annexe financière à l'acte d'engagement ;- la Proposition technique incluant notamment le Cadre réponse technique et le Contrat qualité complétés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera :Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera :Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité technique et professionnelle : - une présentation d'une liste des principales références professionnelles équivalentes effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité technique et professionnelle : - une présentation d'une liste des principales références professionnelles équivalentes effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Concernant les effectifs : une présentation des effectifs globaux du candidat pour les trois dernières années ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du CTSA
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la plaine Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“forme du marché public : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”
forme du marché public : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d'un montant fixé à 5 800 000 euros HT pour sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Remise d'échantillons et tests en laboratoires :L'Efs prévoit de tester les Equipements des soumissionnaires sur une période indicative fixée du 01/04 au 30/05/2022 afin de procéder à l'évaluation des Equipements.Après la date limite de remise des offres, seuls les soumissionnaires dont les offres ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées seront sollicités pour l'installation des Equipements et la remise des échantillons nécessaires à la réalisation des tests prévus.Les Tests seront effectués sur la base du Protocole d'évaluation transmis aux soumissionnaires par voie électronique lors de l'invitation à remettre les échantillons.Les résultats de ces tests donneront lieu à notation comptant pour le classement des offres dans les conditions fixées au RC. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2570 " fourniture D'Agitateurs ET D'Enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et realisation de prestations de service associees ".Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr . Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 030-074221 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d'un montant fixé à 5 800 000 euros HT pour sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé comme suit : des prestations traitées à prix forfaitaires : - prestations de maintenance préventive et maintenance complète ; et des prestations traitées à prix unitaires : - fourniture des équipements ; - prestations de maintenance corrective ; - fourniture des pièces détachées (pour la réalisation de la maintenance corrective > 100 euro(s)ht et pour la maintenance internalisée) ; - prestations de formations
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 279 516 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'agitateurs et d'enceintes thermostatées à plaquette pour les établissements y...”
Description du marché
le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'agitateurs et d'enceintes thermostatées à plaquette pour les établissements y compris les prestations de formation à l'utilisation. Il concerne aussi les prestations de maintenance pendant la durée de garantie, les prestations de maintenance préventive et corrective et la formation technique du personnel à la maintenance internalisée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-074221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A22051
Titre:
“fourniture D'Agitateurs ET D'Enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et realisation de prestations de service associees”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fresenius vial
Adresse postale: le Grand Chemin
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 898 234 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 279 516 💰
“la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 031-090689 (2023-02-08)