fourniture d'accès internet

Département de la Corrèze

fourniture d'accès internet haut débit et très haut débit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-27 Avis de marché
2022-11-23 Informations complémentaires
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 2022AFF064
Brève description: fourniture d'accès internet haut débit et très haut débit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL des documents: http://www.achat-public.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pUmrvuoCSk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603235
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 600 000 euro(s) HT pour les 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 684 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accès internet à débit garanti
Numéro du lot: 1
Brève description: accès internet à débit garanti
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 600 000 euro(s) HT pour les 2 ans
Intitulé du lot: accès internet à débit non garanti
Numéro du lot: 2
Brève description: accès internet à débit non garanti
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 84 000 euro(s) HT pour les 2 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze (19)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance- déclaration chiffre d'affaires- attestations sociales (Urssaf) datant de moins de 6 mois- attestations fiscales - extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
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Capacité technique et professionnelle: références de travaux similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achat-public.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.durée initiale 2 ans, reconductible 1 fois.contenu de l'offre :- acte d'engagement et ses annexes éventuelles- bordereau des Prix Unitaires- détail Quantitatif Estimatif- mémoire techniquefinancement sur ressources propres du département, paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - prix révisable par ajustement - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 210-603235 (2022-10-27)
Informations complémentaires (2022-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660729
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603235
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2022/S 229-660729 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture des accès Internet Haut Débit et Très Haut Débit
Valeur totale du marché: 684 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127717
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro ht pour les 2 ans, reconductible 1 fois

Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de…
… 600 000 euro ht pour les 2 ans, reconductible 1 fois
… 84 000 euro ht pour les 2 ans, reconductible 1 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 6 Place Abel Gance - atrium
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
elle comprend les lots suivants :
Lot no 1 - accès internet à débit garanti (maximum 600 000 euroHt/2ans)
Lot no 2 - accès internet à débit non garanti (maximum 84 000 euro Ht/2 ans)
reconductible 1 fois 2 ans
Source: OJS 2023/S 043-127717 (2023-02-24)
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