Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'accès internet
2022AFF064
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description: fourniture d'accès internet haut débit et très haut débit
Valeur estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès internet à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze (19)
Description du marché: accès internet à débit garanti
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 600 000 euro(s) HT pour les 2 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accès internet à débit non garanti
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 84 000 euro(s) HT pour les 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance- déclaration chiffre d'affaires- attestations sociales (Urssaf) datant de moins de 6 mois- attestations fiscales - extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références de travaux similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.durée initiale 2 ans, reconductible 1 fois.contenu de l'offre :- acte d'engagement et ses annexes éventuelles- bordereau des Prix Unitaires- détail Quantitatif Estimatif- mémoire techniquefinancement sur ressources propres du département, paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - prix révisable par ajustement - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 210-603235 (2022-10-27)
Informations complémentaires (2022-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 210-603235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 29 novembre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 2 décembre 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 229-660729 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture des accès Internet Haut Débit et Très Haut Débit
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 684 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'intervention
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro ht pour les 2 ans, reconductible 1 fois”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 84 000 euro ht pour les 2 ans, reconductible 1 fois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accès internet à débit garanti
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 6 Place Abel Gance - atrium
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accès internet à débit non garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
elle comprend les lots suivants :
Lot no 1 - accès internet à débit garanti (maximum 600 000 euroHt/2ans)
Lot no 2 - accès internet à débit non garanti (maximum 84 000 euro Ht/2 ans)
reconductible 1 fois 2 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 043-127717 (2023-02-24)