fourniture sécurisée d'accès entrant et sortant de téléphonie fixe et mobile en France, ainsi que fourniture des terminaux mobiles. Le marché est divisé en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Acces et de communication france pour la telephonie fixe et mobile
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“fourniture sécurisée d'accès entrant et sortant de téléphonie fixe et mobile en France, ainsi que fourniture des terminaux mobiles. Le marché est divisé en 2 lots”
Brève description
fourniture sécurisée d'accès entrant et sortant de téléphonie fixe et mobile en France, ainsi que fourniture des terminaux mobiles. Le marché est divisé en 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché: téléphonie fixe : abonnement, trafic entrant/sortant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les lots 1 et 2 du marché peuvent être reconduits 1 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue”
Description des options
pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue
Afficher plus Description
Informations complémentaires: chaque lot est attribué séparément.
Démarrage prévisionnel : 01/07/2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“téléphonie mobile : abonnement, trafic entrant/sortant (local, national international, vers mobiles et numéros spéciaux), y compris la fourniture de...”
Description du marché
téléphonie mobile : abonnement, trafic entrant/sortant (local, national international, vers mobiles et numéros spéciaux), y compris la fourniture de terminaux mobiles
Afficher plus
Description des renouvellements: les lots 1 et 2 du marché peuvent être reconduits 1 fois.
Informations complémentaires: chaque lot est attribué séparément.
Démarrage prévisionnel 01/07/2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des conditions
se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions...”
Liste et brève description des règles et critères
sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés
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Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: etre détenteur d'une licence en cours de validité délivrée par l'arcep
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“visite des lieux : Une visite des lieux obligatoire est organisée le 03/02/2022 selon modalités figurant dans le RC. Le candidat qui ne participe pas à...”
Conditions d'exécution du contrat
visite des lieux : Une visite des lieux obligatoire est organisée le 03/02/2022 selon modalités figurant dans le RC. Le candidat qui ne participe pas à cette visite initiale ne sera pas admis à présenter une offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trim. 2026
Informations complémentaires
“type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert définie par les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Les réponses électroniques doivent être...”
type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert définie par les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Les candidats peuvent postuler pour un ou les 2 lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 010-022197 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture sécurisée d'accès entrant et sortant de téléphonie fixe et mobile en France, ainsi que fourniture des terminaux mobiles.
Le marché est divisé en...”
Brève description
fourniture sécurisée d'accès entrant et sortant de téléphonie fixe et mobile en France, ainsi que fourniture des terminaux mobiles.
Le marché est divisé en 2 lots comme suit :
- lot 1 : Téléphonie fixe : abonnement, trafic entrant/sortant
- lot 2 : Téléphonie mobile : abonnement, trafic entrant/sortant (local, national international, vers mobiles et numéros spéciaux), y compris la fourniture de terminaux mobiles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222642.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : téléphonie fixe
Description
Description du marché: lot 1 : Téléphonie fixe : abonnement, trafic entrant/sortant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-022197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture d'accès et de communication France pour la téléphonie fixe et mobile
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: telephonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Adresse postale:
“agence Entreprises Grand Est - pôle contrats/ao - 100 avenue André Malraux - bP 89013”
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387556565📞
Courrier électronique: aege.servicedesmarches@orange.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222642.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“téléphonie mobile : abonnement, trafic entrant/sortant (local, national international, vers mobiles et numéros spéciaux), y compris la fourniture de...”
Titre
téléphonie mobile : abonnement, trafic entrant/sortant (local, national international, vers mobiles et numéros spéciaux), y compris la fourniture de terminaux mobiles
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 112-316864 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture sécurisée d'accès entrant et sortant de téléphonie fixe et mobile en France, ainsi que fourniture des terminaux mobiles : Lot 2 Téléphonie mobile...”
Brève description
fourniture sécurisée d'accès entrant et sortant de téléphonie fixe et mobile en France, ainsi que fourniture des terminaux mobiles : Lot 2 Téléphonie mobile : abonnement, trafic entrant/sortant (local, national international, vers mobiles et numéros spéciaux), y compris la fourniture de terminaux mobiles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209226.09 💰
Titre: lot 2 : telephonie mobile
Description
Description du marché:
“abonnement, trafic entrant/sortant (local, national international, vers mobiles et numéros spéciaux), y compris la fourniture de terminaux mobiles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre et méthode de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à une procédure avec mise en concurrence préalable
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“les offres reçues ont été jugées irrégulières car non conformes aux exigences du CCTP”
Attribution du marché
Titre: telephonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209226.09 💰
Source: OJS 2022/S 197-560889 (2022-10-07)