Fourniture complémentaire au marché de matériels pour branchement collectifs CBC et IRVE

Enedis

Marché additionnel sur 26 références des matériels IRVE (Bornes ECP2D et ECP3D - Matériels pour distributeurs - Matériels pour la maintenance - matériels pour connecteurs IRVE) sur le marché pour branchement collectifs (CBC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Brève description:
Marché additionnel sur 26 références des matériels IRVE (Bornes ECP2D et ECP3D - Matériels pour distributeurs - Matériels pour la maintenance - matériels pour connecteurs IRVE) sur le marché pour branchement collectifs (CBC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Coffres électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.racinais@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976784 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582731
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante : https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché. La demande est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire : - se connecter au portail achats Enedis : https//portail-achats.enedis.fr - en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats. - depuis la page d'accueil, cliquez sur "mes RFX pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI 117-524) et au dossier. Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi, 8:00 - 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bornes ECP2D et ECP3D
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché additionnel suite aux évolutions des prévisions IRVE.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Bornes ECP2D et ECP3D : 11 170 pièces sur ce volume d'achat sur la durée du marché de 4 ans.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 14 520 pièces pour la durée du marché additionnel, étant
précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour ce volume pour l'entreprise.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Matériel pour Distributeurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Matériel pour Distributeurs : 195 750 pièces sur ce volume sur la durée du marché de 4 ans.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 254 475 pièces pour la durée du marché additionnel, étant
Durée de l'accord: 48 jours
Intitulé du lot: Matériels pour la maintenance
Numéro du lot: 3
Brève description:
Matériels pour maintenance : 10 850 pièces sur ce volume d'achat sur la durée du marché de 4 ans.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 14 105 pièces pour la durée du marché additionnel, étant
Intitulé du lot: Matériels pour connecteurs IRVE
Numéro du lot: 4
Brève description:
Matériels pour connecteurs IRVE : 759 850 pièces sur ce volume d'achat sur la durée du marché de 4 ans.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 987 805 pièces pour la durée du marché additionnel, étant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes SERVAL et Sites d'EDF SEI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »
Tout candidat ne faisant pas, ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieure à 6 000 000 EUR.
Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.
Capacité technique et professionnelle:
Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra pouvoir justifier d'une expertise dans :
a) le domaine de la plasturgie;
b) la technologie des coupe-circuits;
c) le raccordement et la câblage des matériels de comptage,
d) la conception et la fabrication de matériels électriques.
Les fournisseurs et leur produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes, ou équivalent, qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I :
Application de la norme NFC14-100 installation de branchement à basse tension.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les fournisseurs devront disposer d'une autorisation d'emploi sur un des matériels du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressource propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
L'entreprise accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23/07/2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas du son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème Semestre 2026
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante :
https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché.
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire :
- se connecter au portail achats Enedis : https//portail-achats.enedis.fr
- en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats.
- depuis la page d'accueil, cliquez sur "mes RFX pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI 117-524) et au dossier.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi, 8:00 - 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2022/S 204-582731 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché additionnel sur 26 références des matériels IRVE (Bornes ECP2D et ECP3D - Matériels pour distributeurs - Matériels pour la maintenance - Matériel pour connecteurs IRVE
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315174
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-582731
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin en matériels IRVE a été revu en ajoutant 977 600 avec un panel de fournisseurs élargi.
Pour tenir compte de ces nouvelles prévisions, une nouvelle consultation est engagée sous la forme d’un marché complémentaire au marché actuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Marché-cadre additionnel pour la fourniture de matériels pour les Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques (IRVE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Source: OJS 2023/S 101-315174 (2023-05-22)
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