Marché additionnel sur 26 références des matériels IRVE (Bornes ECP2D et ECP3D - Matériels pour distributeurs - Matériels pour la maintenance - matériels pour connecteurs IRVE) sur le marché pour branchement collectifs (CBC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture complémentaire au marché de matériels pour branchement collectifs CBC et IRVE”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Marché additionnel sur 26 références des matériels IRVE (Bornes ECP2D et ECP3D - Matériels pour distributeurs - Matériels pour la maintenance - matériels...”
Brève description
Marché additionnel sur 26 références des matériels IRVE (Bornes ECP2D et ECP3D - Matériels pour distributeurs - Matériels pour la maintenance - matériels pour connecteurs IRVE) sur le marché pour branchement collectifs (CBC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes ECP2D et ECP3D
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Coffres électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites des directions régionales Enedis. Plates-formes SERVAL et Sites d'EDF SEI.”
Description du marché:
“Marché additionnel suite aux évolutions des prévisions IRVE.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera...”
Description du marché
Marché additionnel suite aux évolutions des prévisions IRVE.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Bornes ECP2D et ECP3D : 11 170 pièces sur ce volume d'achat sur la durée du marché de 4 ans.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 14 520 pièces pour la durée du marché additionnel, étant
précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour ce volume pour l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour Distributeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché additionnel suite aux évolutions des prévisions IRVE.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera...”
Description du marché
Marché additionnel suite aux évolutions des prévisions IRVE.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Matériel pour Distributeurs : 195 750 pièces sur ce volume sur la durée du marché de 4 ans.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 254 475 pièces pour la durée du marché additionnel, étant
précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour ce volume pour l'entreprise.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels pour la maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché additionnel suite aux évolutions des prévisions IRVE.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera...”
Description du marché
Marché additionnel suite aux évolutions des prévisions IRVE.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Matériels pour maintenance : 10 850 pièces sur ce volume d'achat sur la durée du marché de 4 ans.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 14 105 pièces pour la durée du marché additionnel, étant
précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour ce volume pour l'entreprise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels pour connecteurs IRVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché additionnel suite aux évolutions des prévisions IRVE.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera...”
Description du marché
Marché additionnel suite aux évolutions des prévisions IRVE.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Matériels pour connecteurs IRVE : 759 850 pièces sur ce volume d'achat sur la durée du marché de 4 ans.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 987 805 pièces pour la durée du marché additionnel, étant
précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour ce volume pour l'entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »
Tout candidat ne faisant pas, ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieure à 6 000 000 EUR.
Le cas échéant garantir sa capacité financière à...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieure à 6 000 000 EUR.
Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra pouvoir justifier d'une expertise dans :
a) le domaine de la plasturgie;
b) la technologie des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra pouvoir justifier d'une expertise dans :
a) le domaine de la plasturgie;
b) la technologie des coupe-circuits;
c) le raccordement et la câblage des matériels de comptage,
d) la conception et la fabrication de matériels électriques.
Les fournisseurs et leur produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes, ou équivalent, qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I :
Application de la norme NFC14-100 installation de branchement à basse tension.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les fournisseurs devront disposer d'une autorisation d'emploi sur un des matériels du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressource propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
L'entreprise accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23/07/2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas du son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème Semestre 2026
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante :
https//portail-achats.enedis.fr et en...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante :
https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché.
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire :
- se connecter au portail achats Enedis : https//portail-achats.enedis.fr
- en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats.
- depuis la page d'accueil, cliquez sur "mes RFX pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI 117-524) et au dossier.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi, 8:00 - 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-582731 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché additionnel sur 26 références des matériels IRVE (Bornes ECP2D et ECP3D - Matériels pour distributeurs - Matériels pour la maintenance - Matériel...”
Brève description
Marché additionnel sur 26 références des matériels IRVE (Bornes ECP2D et ECP3D - Matériels pour distributeurs - Matériels pour la maintenance - Matériel pour connecteurs IRVE
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché-cadre additionnel pour la fourniture de matériels pour les Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques (IRVE)”
Description du marché:
“Le besoin en matériels IRVE a été revu en ajoutant 977 600 avec un panel de fournisseurs élargi.
Pour tenir compte de ces nouvelles prévisions, une nouvelle...”
Description du marché
Le besoin en matériels IRVE a été revu en ajoutant 977 600 avec un panel de fournisseurs élargi.
Pour tenir compte de ces nouvelles prévisions, une nouvelle consultation est engagée sous la forme d’un marché complémentaire au marché actuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-582731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1713C2051, C1713T053, C1713T052,
Titre: Bornes ECP2D
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1713T056, C1713T054, C17132T055, C1713T084, C1713T087
Titre: Matériel pour Distributeurs
3️⃣
Numéro de contrat: C1713T088, C1713T080, C1713T082, C1713T085,
Titre: Matériels pour la maintenance
4️⃣
Numéro de contrat: C1713T063, C17T064, C1713T083, C1713T066,
Titre: Matériels pour connecteurs IRVE
Source: OJS 2023/S 101-315174 (2023-05-22)