Pour toute demande d'information concernant la consultation du dossier : marches-publics@parishabitats.fr Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu dans les limites d'un montant minimum annuel de 200 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 900 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Avis de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Brève description:
Pour toute demande d'information concernant la consultation du dossier : marches-publics@parishabitats.fr
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu dans les limites d'un montant minimum annuel de 200 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 900 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris habitat-oph
Adresse postale: 21 Rue Claude Bernard
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitat.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@parishabitats.fr📧
URL des documents: http://www.parishabitat.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-552333
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée . Pour toute demande concernant la consultation du dossier nous contacter directement par mail à : marches-publics@parishabitats.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu dans les limites d'un montant minimum annuel de 200 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 900 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
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le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu dans les limites d'un montant minimum annuel de 200 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 900 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification.le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification.le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accompagnement, de gestion et de suiviSous-critère 1.1 : Modalités d'accompagnement du service gestionnaire (15 pts)Sous-critère 1.2 : Modalités des bénéficiaires (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: eric pliez
URL des documents: http://www.parishabitat.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 195-552333 (2022-10-05)