fourniture (avec ou sans) livraison d'agrégats pour l'entretien et la construction de voies communales et rurales

Commune de Sainte Anne

la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ayant pour objet la fourniture et la livraison d'agrégats (caillasse, sable béton, sable enduit, concassés, granulat, grave, ponce, Tout venant), pour les besoins de la Collectivité sur son territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ?

• Commune de Sainte Anne

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-06-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sainte anne
Adresse postale: place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte Anne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-sainte-anne.org 🌏
Courrier électronique: xavier.pancrate@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Fax: +33 596767695 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307009
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture (avec ou sans) la livraison d'agrégats pour l'entretien et la construction de voies communales et rurales

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux (02) fois tacitement, par période de douze (12) mois, pour une durée maximale de quarante-huit (36) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique;- dc1 (lettre de candidature);- dc2 (déclaration du candidat);- situation juridique et références requises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: centre Technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21997226100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 109-307009 (2022-06-03)

Informations complémentaires (2022-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315423
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-307009
Numéro JO-S: 112

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972226100019
Source: OJS 2022/S 112-315423 (2022-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes (11 nouveaux marchés)

Sable et argile (7)

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats (7)

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats (7)