la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ayant pour objet la fourniture et la livraison d'agrégats (caillasse, sable béton, sable enduit, concassés, granulat, grave, ponce, Tout venant), pour les besoins de la Collectivité sur son territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ayant pour objet la fourniture et la livraison d'agrégats (caillasse, sable béton, sable enduit, concassés, granulat, grave, ponce, Tout venant), pour les besoins de la Collectivité sur son territoire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture (avec ou sans) la livraison d'agrégats pour l'entretien et la construction de voies communales et rurales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de douze (12) mois à...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux (02) fois tacitement, par période de douze (12) mois, pour une durée maximale de quarante-huit (36) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique;- dc1 (lettre de candidature);- dc2 (déclaration du candidat);- situation juridique et références requises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Technique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de douze (12) mois à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux (02) fois tacitement, par période de douze (12) mois, pour une durée maximale de quarante-huit (36) mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-307009 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21972226100019
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 109-307009
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: lundi 04 juillet 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: mercredi 06 juillet 2022-12h00
Source: OJS 2022/S 112-315423 (2022-06-08)