Formations "Sauveteur Secouriste du travail" Initial et recyclage

La Poste

La Poste est régie par les dispositions du Code du Travail relatives à la santé et la sécurité au travail. Le code du travail prévoit que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés comprend l'obligation, dans certaines situations, de former des secouristes pour donner les premiers secours en cas d'urgence.
C’est dans ce contexte que La Poste poursuit la formation de ses collaborateurs à la formation secouristes du travail.
La Poste recherche un prestataire capable de dispenser à ces collaborateurs la formation « Sauveteur Secouriste du travail » initiale et maintient et mise à jour des compétences dans la France entière. Cette formation a pour but d’apprendre aux participants à réagir en situation d’accident afin qu'ils soient capables de porter secours au personnel de leur établissement.
Les formations sont en majorité réalisées en inter-entreprises. Le prestataire devra également être en capacité de faire des sessions en intra-entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

La Poste est régie par les dispositions du Code du Travail relatives à la santé et la sécurité au travail. Le code du travail prévoit que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés comprend l'obligation, dans certaines situations, de former des secouristes pour donner les premiers secours en cas d'urgence. C’est dans ce contexte que La Poste poursuit la formation de ses collaborateurs à la formation secouristes du travail. La Poste recherche un prestataire capable de dispenser à ces collaborateurs la formation « Sauveteur Secouriste du travail » initiale et maintient et mise à jour des compétences dans la France entière. Cette formation a pour but d’apprendre aux participants à réagir en situation d’accident afin qu'ils soient capables de porter secours au personnel de leur établissement. Les formations sont en majorité réalisées en inter-entreprises. Le prestataire devra également être en capacité de faire des sessions en intra-entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.cuadrat-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278219
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d’attributaire : 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C’est dans ce contexte que La Poste poursuit la formation de ses collaborateurs à la formation secouristes du travail.

La Poste recherche un prestataire capable de dispenser à ces collaborateurs la formation « Sauveteur Secouriste du travail » initiale et maintient et mise à jour des compétences dans la France entière. Cette formation a pour but d’apprendre aux participants à réagir en situation d’accident afin qu'ils soient capables de porter secours au personnel de leur établissement.

Les formations sont en majorité réalisées en inter-entreprises. Le prestataire devra également être en capacité de faire des sessions en intra-entreprise.

La Poste recherche un prestataire capable de dispenser à ces collaborateurs la formation « Sauveteur Secouriste du travail » initiale et maintient et mise à jour des compétences.

Il faudra former env.2 800 collaborateurs en formations initiales et env.4 700 collaborateurs en maintien et actualisation des compétences.

Volume total = 7 500 estimés sur une année pleine.

Cette formation a pour but d’apprendre aux participants à réagir en situation d’accident afin qu'ils soient capables de porter secours au personnel de leur établissement. Le contenu de cette formation doit être certifié par le réseau Assurance maladie risques professionnels / l’INRS.

Ces formations doivent répondre aux critères suivants :

- Est conforme aux programmes et référentiels élaborés par l'INRS,

- Est d'une durée de 12 heures en face à face pédagogique (7 heures pour l'actualisation des compétences),

- Comporte une évaluation réalisée tout au long de la formation et une certification finale (conformément au document de référence de l'INRS),

- Doit faire l'objet d'une déclaration et d'un enregistrement dans l'outil national FORPREV

La valeur totale du marché devrait atteindre les 6,5 millions d'euro HT.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire : 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire , et les pouvoirs qui lui sont donnés

Situation économique et financière:

Précise les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

la pérennité financière de la société sera jugée au regard des éléments suivants :

Le candidat fournira: les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent. Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les trois derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires consolidé, le résultat, le résultat consolidé et la marge brute. Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

Le critère « pérennité financière » comptera pour 20% de la note finale.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique :

o Activité et structure : 50%

Critères préliminaires éliminatoires :

• Vous êtes organisme de formation

• Votre formation SST est conforme aux programmes et référentiels élaborés par l'INRS

• Êtes vous capable après chaque session de formation d'enregistrer tous les stagiaires dans l'outil national FORPREV

Le candidat devra fournir des éléments pour répondre aux points suivants :

Toutes les données renseignées se font sur la base de 2019 :

• La part du chiffre d'affaires de l'entreprise (en %) liée aux formations

• Le nombre de formateurs dédiés à l'activité formation au sein de l'entreprise

• Le nombre d'années d'expériences des formateurs en moyenne

• La part des formations SST sur l'activité formation

• Le nombre de personnes formés dans le domaine de la formation SST

• Indiquez si vous proposez des formations inter-entreprises, intra-entreprise

• Indiquez si vous êtes présent en métropole ou DROM ou les deux

• Indiquez si vous êtes en capacité de proposer des formations sur le territoire français à l'échelle : de la région, de la préfecture, de La sous-préfecture

o Qualité : 10%

Le candidat démontrera la qualité de sa formation par la production du Datadock, Qualiopi, de certification, de label ou de certificat (ou équivalent) et délivré par des organismes indépendants.

o Références : 20 %

Le candidat présentera 2 références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chacune les services réalisés, le montant, la date de réalisation, le secteur et le nom du client ainsi que le nombre de personnes formées. Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.

Le candidat présentera des références auprès d'entreprises ayant une organisation similaire à La Poste pour chaque formation.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

-Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra impérativement justifier d’un agrément de formation sous peine d’élimination.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Charlotte Cuadrat
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprise
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2022/S 100-278219 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015800
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-278219
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de la poste et orange
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Formation prevention securite generale en abrege fiducial securite
Commune postale: courbevoie
Nom: Sofis
Commune postale: Belz

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Source: OJS 2023/S 007-015800 (2023-01-05)

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