Formations linguistiques

Société nationale SNCF

Formations en langues étrangères accessibles à tous les salariés du groupe SNCF, quel que soit leur niveau en langue(s) étrangère(s) et le poste de travail qu’ils occupent.
L’objet de la prestation est de permettre aux salariés soit de monter en compétence dans la compréhension et/ou la conversation et/ou la rédaction dans une langue étrangère soit d’en évaluer et/ou confirmer son niveau de maitrise selon les critères du CECR.
La volumétrie prévisionnelle estimée est d'environ 600 agents à former par an pour des formations présentielles, à distance ou en blended-learning.
Les formations doivent pouvoir être dispensées :
• en cours particuliers et/ou collectifs (inter ou intra-entreprise), groupe de 5 à 10 personnes
• en présentiel et/ou à distance.
Le soumissionnaire doit obligatoirement proposer l’Anglais.
Il doit également proposer l’Allemand (un agrément EBA, de l’organisme allemand chargé de veiller à la sécurité ferroviaire sera apprécié), l’Italien, l’Espagnol et le Néerlandais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2020DOS1026962
Brève description:

Formations en langues étrangères accessibles à tous les salariés du groupe SNCF, quel que soit leur niveau en langue(s) étrangère(s) et le poste de travail qu’ils occupent. L’objet de la prestation est de permettre aux salariés soit de monter en compétence dans la compréhension et/ou la conversation et/ou la rédaction dans une langue étrangère soit d’en évaluer et/ou confirmer son niveau de maitrise selon les critères du CECR. La volumétrie prévisionnelle estimée est d'environ 600 agents à former par an pour des formations présentielles, à distance ou en blended-learning. Les formations doivent pouvoir être dispensées : • en cours particuliers et/ou collectifs (inter ou intra-entreprise), groupe de 5 à 10 personnes • en présentiel et/ou à distance. Le soumissionnaire doit obligatoirement proposer l’Anglais. Il doit également proposer l’Allemand (un agrément EBA, de l’organisme allemand chargé de veiller à la sécurité ferroviaire sera apprécié), l’Italien, l’Espagnol et le Néerlandais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sandra.boschi@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-099428
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 2400 agents formés sur la durée totale du marché. La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 2880 agents formés sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formations en langues étrangères accessibles à tous les salariés du groupe SNCF, quel que soit leur niveau en langue(s) étrangère(s) et le poste de travail qu’ils occupent.

L’objet de la prestation est de permettre aux salariés soit de monter en compétence dans la compréhension et/ou la conversation et/ou la rédaction dans une langue étrangère soit d’en évaluer et/ou confirmer son niveau de maitrise selon les critères du CECR.

La volumétrie prévisionnelle estimée est d'environ 600 agents à former par an pour des formations présentielles, à distance ou en blended-learning.

Les formations doivent pouvoir être dispensées :

• en cours particuliers et/ou collectifs (inter ou intra-entreprise), groupe de 5 à 10 personnes

• en présentiel et/ou à distance.

Le soumissionnaire doit obligatoirement proposer l’Anglais.

Il doit également proposer l’Allemand (un agrément EBA, de l’organisme allemand chargé de veiller à la sécurité ferroviaire sera apprécié), l’Italien, l’Espagnol et le Néerlandais.

Le dispositif « formations linguistiques » est accessible à tous les salariés du groupe SNCF, quel que soit leur niveau en langue(s) étrangère(s) et le poste de travail qu’ils occupent.

Il doit également proposer l’Allemand (un agrément EBA, de l’organisme allemand chargé de veiller à la sécurité ferroviaire sera apprécié), l’Italien, l’Espagnol et le Néerlandais

Les prestataires de formation doivent être certifiés Qualiopi, reconnus dans le domaine de la formation professionnelle d’adulte et répondre aux exigences des décrets 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019 relatifs à la qualité des actions de formations.

Les candidats doivent se référer au cadre européen commun de référence pour les langues (niveaux A1 et A2 pour l’utilisateur élémentaire, B1 et B2 pour l’utilisateur indépendant, C1 et C2 pour l’utilisateur expérimenté).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 2400 agents formés sur la durée totale du marché.

La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 2880 agents formés sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les formations peuvent avoir lieu partout en France, et en particulier en Ile-de-France et à Lyon, et à distance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères de recevabilité des candidatures :

- Complétude du dossier administratif ;

- Réponse en langue française ;

- Agrément/Certification de l'organisme de formation - A minima Qualiopi ;

- Formation éligible au Compte Personnel de Formation ;

- Chiffre d’Affaires 2019 minimal de 500K€ dans le domaine des formations en langues étrangères ;

- Capacité à délivrer des formations en anglais ;

- Capacité à opérer sur tout le territoire national.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

-le certificat d'organisme de formation ou a minima la certification Qualiopi, (domaine de la formation professionnelle d’adulte et répondre aux exigences des décrets 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019 relatifs à la qualité des actions de formations),

- sur le formulaire de candidature, les onglets "3.Ressources humaines", "4.Couverture géo et moyen" et "5.Références", complétés au format Excel, joint aux pièces du présent avis de marché,

- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis. Elle est également téléchargeable sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents (Taper dans la barre de recherche "Lettre engagement RSE"). Elle doit être signée par le représentant du candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Voyageurs / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / Fret SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Classement des candidatures selon les critères suivants :
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Sandra BOSCHI
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne au minimum les 4 et au maximum les 6 meilleures candidatures à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les documents de consultation, fournis en version projet et à titre d'information à ce stade, sont accessibles sur le lien suivant : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-099428 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551245
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-099428
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: Myconnecting
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Inlingua FORCORHE LANGUES
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Linguaphone france
Source: OJS 2022/S 194-551245 (2022-10-04)

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