Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations de l'ecole du Contrôle interne pour l'université de la Caisse des dépôts
20210079”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“formations de l'ecole du Contrôle interne pour l'université de la Caisse des dépôts”
Valeur estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la réglementation du contrôle interne et la conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur l'ensemble du cadre normatif et règlementaire du contrôle interne et de son application au contexte de la Cdc.Il porte également sur...”
Description du marché
ce lot porte sur l'ensemble du cadre normatif et règlementaire du contrôle interne et de son application au contexte de la Cdc.Il porte également sur l'ensemble des formations permettant de piloter, mettre en oeuvre la conformité et développer la culture conformité, notamment dans un environnement bancaire.Nombre maximum de titulaires : 4
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre pourra être reconduit trois (3)...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: formation certifiante
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les méthodes de base et approfondies de l'audit, du contrôle interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“l'Offre de formation attendue pour ce lot doit permettre de couvrir l'ensemble des besoins relatifs aux outils et méthodes de l'audit et du contrôle en...”
Description du marché
l'Offre de formation attendue pour ce lot doit permettre de couvrir l'ensemble des besoins relatifs aux outils et méthodes de l'audit et du contrôle en intégrant les meilleurs pratiques du marché.Nombre maximum de titulaires : 4
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le pilotage et la maitrise des risques liés aux activités de la CDC
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur le pilotage et la maitrise des risques qui peuvent peser sur les différents métiers de la CDC et notamment sur les métiers de la banque et...”
Description du marché
ce lot porte sur le pilotage et la maitrise des risques qui peuvent peser sur les différents métiers de la CDC et notamment sur les métiers de la banque et de l'investissement.Nombre maximum de titulaires : 5
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la construction de e-learning sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la conception de modules e-learning sur mesure.Nombre maximum de titulaires : 4” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique. La Consultation...”
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique. La Consultation est allotie en 4 lots, qui donnent lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre à prix unitaires sans montant minimum avec un montant maximum indiqué au règlement de la consultation. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Les montants indiqués sont les montants total estimatifs HT attribué par lot pour toute la durée du marché. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec, pour les lots 1, 2 et 3 les quatre (4) candidats, et pour le lot 4 avec les cinq (5) candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées au regard des critères énoncés au règlement de la consultation. A l'issue des négociations, qui se dérouleront dans le strict respect de l'égalité de traitement, les candidats seront alors invités à remettre une nouvelle offre dans un délai raisonnable à commun à tous. L'Acheteur peut à tout moment mettre fin à la procédure, en la classant sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 012-026768 (2022-01-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation Ecole du contrôle interne
210079
Brève description:
“offre de formation de l'ecole du Contrôle interne pour l'université Caisse des dépôts et consignations”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ecole du contrôle interne lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: la réglementation du contrôle interne et la conformité
Champ d'application du marché
Titre: ecole du contrôle interne lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: les méthodes de base et approfondies de l'audit, du contrôle interne
Champ d'application du marché
Titre: ecole du contrôle interne lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le pilotage et la maitrise des risques liés aux activités de la CDC
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021007901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ecole du Contrôle interne Lot 1 : La réglementation du contrôle interne et la conformité”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: afges - iFACI - dEMOS - deloitte conseil
Adresse postale: 29 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.afges.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021007902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ecole du contrôle interne lot 2 Les méthodes de base et approfondies de l'audit, du contrôle interne” Nom et adresse du contractant
Nom: ifaci - aFGES - deloitte conseil - dEMOS
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92908
URL: https://www.ifaci.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021007903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ecole du contrôle interne lot 3 Le pilotage et la maitrise des risques liés aux activités de la CDC” Nom et adresse du contractant
Nom: first Finance - afges - demos - deloitte conseil - iFAC
Adresse postale: 7 rue Beaujon
Code postal: 75008
URL: https://www.first-finance.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“le présent marché passé en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
le présent marché passé en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La Consultation donnera lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum indiqué à l'art. 1.3 du CCAP. L'Accord-Cadre est alloti selon les modalités suivantes : Lot 1 avec 4 attributaires, Lot 2 avec 4 attributaires et lot 3 avec 5 attributaires. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle