formations aux finances publiques et au contrôle de la gestion publique pour les agents du ministère de la Culture

Ministère de la Culture

formations aux finances publiques et au contrôle de la gestion publique pour les agents du ministère de la Culture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en gestion
Brève description:
formations aux finances publiques et au contrôle de la gestion publique pour les agents du ministère de la Culture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138491&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138491&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676886
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour chaque session de formation de finances publiques et de contrôle de la gestion publique, le titulaire élabore et met en oeuvre les moyens pédagogiques (préparation pédagogique), anime la session, diffuse les documents pédagogiques et évalue
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut-être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138491&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138491&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 235-676886 (2022-12-01)