formation sur le thème : Santé, sécurité et conditions de travail

CNFPT

réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, sécurité et conditions de travail" organisées pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du Cnfpt. Accord cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents décomposé en 7 lots sans montant minimum et avec un maximum mono-attributaire de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach22060-Ce
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495821
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Capacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1: Management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels sur le territoire d'auvergne Rhone-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

formations Management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur la région Auvergne Rhône-Alpes

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

marché alloti d'une durée initiale de 12 mois reconductible trois fois pour une même durée

Intitulé du lot: lot no2 : Assistants de prévention - départements 07-26-38-73-74
Numéro du lot: 2
Brève description:

formations Assistants de prévention organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur les Départements 07-26-38-73-74

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Assistants de prévention - départements 01-42-69
Numéro du lot: 3
Brève description:

formations Assistants de prévention organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur les Départements 01-42-69

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : Assistants de prévention - départements 03-15-43-63
Numéro du lot: 4
Brève description:

formations Assistants de prévention organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur les Départements 03-15-43-63

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - départements 07-26-38-73-74
Numéro du lot: 5
Brève description:

formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - département 07-26-38-73-74

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - départements 01-42-69
Numéro du lot: 6
Brève description:

formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - département 01-42-69

Intitulé du lot: lot no7 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - départements 03-15-43-63
Numéro du lot: 7
Brève description:

formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - département 03-15-43-63

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé), Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 175-495821 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465354
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495821
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: article 3.17 de la convention de formation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: sarl Brigitte Courpiere
Adresse postale: 12 Rue Du Chateau D'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: centre Departemental De Gestion De La Fonction Publique Territoriale
Adresse postale: 416 Rue Des Universites
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Adresse postale: 9 All Alban Vistel
Commune postale: Sainte Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: sofis
Adresse postale: 7 Rue De Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2023/S 146-465354 (2023-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)