le présent accord cadre a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de mettre en ouvre, pour le compte du Département de l'eure, des actions de formation auprès des assistants maternels agréés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Département de l'eure
DEF22163”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de mettre en ouvre, pour le compte du Département de l'eure, des actions de...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de mettre en ouvre, pour le compte du Département de l'eure, des actions de formation auprès des assistants maternels agréés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Description du marché:
“formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Département de l'eure” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblescapacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :1. La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Une déclaration indiquant les effectifs m...(voir Dce)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-592314 (2022-10-21)